Par lettre en recommandé avec AR, les époux [C], se plaignant d'une insuffisance de puissance de l'installation, mettaient en demeure M.

concurrentielle alors même qu'elle est réalisée par un opérateur public, nonobstant la circonstance que l'offre de biens ou de services est faite sans but lucratif, - le bénéfice des prérogatives de puissance

de l'eau par tout bénéficiaire de la servitude de puisage ; condamner Monsieur [E] à payer la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles ; condamner Monsieur [C] [E] aux dépens de première

de l'avis des spécialistes du laboratoire SERMA à partir des pièces émanant du TOUAREG ; ... dans l'écheveau des fils entremêlés du faisceau .... ce qui signe sa formation par la préexistence d'un puissant

Entrent dans le champ de l'article L. 214-6 les installations hydrauliques qui, autorisées à la date du 18 octobre 1919 et dont la puissance ne dépasse pas 150 kilowatts, demeurent, en vertu des dispositions

Il précise par ailleurs la puissance unitaire des panneaux (305 Wc), la multiplication de ce chiffre par le nombre de panneaux permettant aisément de connaître la puissance totale de l'installation (2,44

fait que la pompe à chaleur peut développer une puissance de 154 kW à 0°C.

[Q] [P], faisant valoir que son véhicule n'avait pas à être immatriculé dans la mesure où sa puissance est inférieure à 250 watts, a demandé à la section de la fourrière centrale de la préfecture de [Localité

totalité de l'habitation ; elle invoque un rapport technique établi le 6 janvier 2025, selon lequel l'installation réalisée par la société Multitech 57 ne correspond pas au devis accepté et a une puissance

Si ces dispositions n'ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de conférer au transporteur un pouvoir de police en lieu et place de la puissance publique, elles lui imposent de vérifier que

Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant

Le projet faisant l'objet de la déclaration préalable en litige porte sur l'installation de cinq blocs de panneaux solaires de 7 mètres de long sur 3 mètres de large et d'une puissance totale de 36 kW

premier lieu, dans son avis de juillet 2018, Enedis a estimé que le projet de création d'un lotissement de 9 lots destinés à la construction d'habitations " prévoit d'alimenter une installation dont la puissance

régit les litiges portant sur les installations et ouvrages suivants, y compris leurs ouvrages connexes : () ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance

Par bon de commande signé le 5 septembre 2016, Mme [W] a commandé à la Sas Immo confort, devenue la société Ic groupe, la fourniture et la pose de : - 12 panneaux photovoltaïques d'une puissance de

Or, il y a lieu de constater que le bon de commande porte mention de la marque de l'installation photovoltaïque commandée (SOLARWORLD), d'une puissance totale de 8,55 kWc pour 30 panneaux (soit 285 Wc

la fourniture, la pose et l'installation, sur le toit de sa maison située [Adresse 3] à [Localité 6] d'un «'Pack GSE / Air'system'» comprenant 15 panneaux photovoltaïques de marque Solaword d'une puissance

Aux termes de l'article 4 de cette même convention : " La puissance fournie à titre gratuit par Electricité de France, aux droits et obligations des ex-sociétés concessionnaires des chutes de VENTAVON