Par conclusions en date du 15 avril 2022, la Sas Transports Locations Courcelle a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de procédure aux fins de radiation de l'instance en application

Motifs La SAS CONCEPT PROJECTION allègue l'application de l'article 524 du code de procédure civile pour demander à la cour de prononcer la radiation de l'affaire, faute pour la SCI DANJ d'avoir exécuté

Z... à lui restituer les radiateurs remplacés. Les époux Y... concluent à la confirmation du jugement. MOTIFS Sur la résolution de la vente des radiateurs.

Sur la radiation : L'instance est interrompue du fait du jugement du 8 décembre 2025 ouvrant à l'égard de Mme [A] une procédure de liquidation judiciaire de son patrimoine professionnel et personnel

Le 10 février 2026, Madame [C] [Q] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant notamment à voir prononcer la radiation du rôle de l'affaire en application de l'article 524 du code de

sollicite une rectification quant à une omission de statuer dans le cadre de la décision du conseiller de la mise en état du 20 mai 2026 en ce que le dispositif de l'ordonnance ne mentionne pas la radiation

L'article 526, alinéa 7, prévoit que le délai de péremption court à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation.

Je propose une radiation de l'affaire du rôle de la Cour puisqu'il ne m'est pas possible de notifier des conclusions de désistement.'

Par ordonnance du 25 novembre 2025, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé la radiation de l'affaire, qui n'était pas en état d'être jugée.

La SARL [1] sollicite la radiation de l'affaire, en l'absence de conclusions de la caisse.

Il relève l'existence d'un rail de guidage métallique encastré sur le sol béton et d'un rail identique positionné également en façade du pignon de l'immeuble, sur une longueur d'environ 10 mètres.

solde de 6 708 euros au moins 24 heures avant le rallye, l'association Classic Rallye Organisation, dont le président avait d'ailleurs indiqué, au cours du contrôle, que la somme de 6 708 euros, encaissée

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mireval-Lauragais à sa demande de communication d'une copie des cinq mises en demeure de radiation

. - Radiation des cadres. - Inaptitude physique.<br/>

et réfactions à la charge de la société Colas Rail.

et VFLI recevables : - Débouté les sociétés Euro Cargo Rail et VFLI de leurs demandes à l'encontre de la société SNCF Réseau au titre des pertes d'exploitation ; - Condamné la société Euro Cargo Rail

Sur la recevabilité de la demande de radiation La sarl Chapel Immobilier soutient : - qu'il résulte de l'alinéa 6 de l'article 524 du code de procédure civile que la décision de radiation interdit

[H] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation pour défaut d'exécution.

[K] du 20 décembre 2021 ; - débouté M. et Mme [Y] de l'ensemble de leurs demandes ; - ordonné la radiation aux frais des époux [Y] de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur le bien immobilier

Par conclusions régularisées au RPVA le 24 février 2026, la société Ram 29 Centrale a sollicité la radiation de la présente affaire.