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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT02882_20220624
24 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2021 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02821_20231005
5 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistré le 16 juillet 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement n° 1802318
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02139_20250625
25 juin 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction, notamment des termes du courrier de l'appelante daté du 17 mars 2020 qu'elle a eu connaissance d'une lettre de relance du 25 février 2020 émise sur le fondement
1ère chambre
DCA_22TL00264_20240314
14 mars 2024
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00413_20220422
22 avril 2022
Par un mémoire en défense du 16 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DCA_21PA03651_20220629
29 juin 2022
Procédure devant la cour : Par un recours et des mémoires enregistrés les 1er juillet et 23 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour d'annuler les articles
8ème chambre
DCA_21PA06122_20220630
30 juin 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur ont prononcé
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91666
27 mai 2014
Tableau affaires en devis 7. 1/ Constat : relances tardives ou non faites.
Pôle 4 - Chambre 2
6360c55a3c369c7f74996dbf
26 octobre 2022
' : cette somme est écartée car elle ne constitue pas des frais nécessaires au sens de l'article 10-1 précité, étant antérieure à la mise en demeure, - 16 janvier 2018 : 15,24 € au titre de 'relance'
Chambre 6 (Etrangers)
62df83b3f7f152a441828626
25 juillet 2022
Une relance leur a été adressée en date du 12 juillet 2022 pour la fixation d'une audition consulaire.
ETRANGERS
69d888d4cdc6046d47ba7179
7 avril 2026
A cette fin, il soulève : - L'insuffisance des diligences de la préfecture eu égard à l'absence de diligences effectives en ce que les empreintes digitales n'ont pas été transmises et qu'aucune relance
Rétention Administrative
689ace8b59da8ae4eb0069ed
11 août 2025
Sur le fond et l'absence de les diligences faites par les autorités, une demande a été fait le 20 juin.Une relance a été faite le 4 aout 2025, pour justifier de la demande de prolongation, ce qui est peut
Rétentions
65336b07bb40ec8318f31d3a
20 octobre 2023
Il a relancé les autorités gambiennes le 18/09. Le 20/09, il est présenté aux autorités guinéennes qui ne le reconnaissent pas.
DCA_20VE00884_20220412
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2020 et le 21 octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1° d'annuler
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00682_20220706
6 juillet 2022
Sur l'appel du ministre de l'économie, des finances et de la relance : 7.
4e Chambre A
615e0e41c25a97f0381f5407
11 décembre 2014
le prix à forfait de 65.480,81€ et alors que le syndic avait les fonds en compte, la somme apparaissant régulièrement à chaque exercice comme un 'restant dû' et en étant restée inerte suite à trois relances
6253cdc9bd3db21cbdd94797
10 octobre 2019
parler une sommation ni une interpellation suffisante au sens de l'article 1344 du code civil" ; Qu'il fait valoir que ce courrier lui reproche de n'avoir pas pris en considération les diverses relances
DCA_22TL20428_20241114
14 novembre 2024
° 22BX00428 au greffe de la cour administrative de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20428 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le ministre de l'économie, des finances et de la relance
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00300_20220929
29 septembre 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance relève appel de ce jugement. 2.
DCA_21DA00328_20220929
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