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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
665abad997d5920008107e82
19 avril 2024
Greffier lors des débats : Sarah HAFEJEE. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 19 Avril 2024.
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9ac641452d1a0ef076a62
6 décembre 2019
COMPLETEL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétésde Paris sous le n° 418 299 699 assistée de Me Ronald SARAH
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48a
21 mars 2008
demeurant ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Sarah DEGRAND, avocat au Barreau de Melun, SCP FGB.
6253cc82bd3db21cbdd90549
19 mars 2013
De cette union sont nés quatre enfants : Sarah le 23 juin 1994, Mouna le 3 novembre 1996, Nora le 25 janvier 2001 et Anas le 6 janvier 2005. Par requête du 2 janvier 2009, M.
6253cbf4bd3db21cbdd8eba2
10 janvier 2012
Ce projet est devenu applicable à compter du 2 novembre 1999, par décision du directeur de La Poste de La Sarthe du 29 octobre précédent.
6253cc2abd3db21cbdd8f52a
24 avril 2012
Je t'ai toujours dit que la priorité était sur la collecte du Sictom Loir et Sarthe, sur la mise en place de la benne latérale, et sur le centre de tri de Tiercé.
19e chambre
6350e52a42150aadff23dd72
19 octobre 2022
P1 [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Sarah USUNIER de la SELARL RACINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 substituée par Me Camille CECE, avocat
1ère Chambre
659e454c55379800088471bb
9 janvier 2024
DU ROC DE FER, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Sarah PEREIRA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 02 Octobre
5ème Chambre
66dbec8b33cdcc763a3b99e1
22 août 2024
référés du 16 Mai 2024 tenue publiquement, avons mis l'affaire en délibéré au 27 juin 2024, prorogé au 25 juillet 2024 puis au 22 Août 2024, et avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit, assisté de Sarah
Chambre A - Civile
6811b6db44bf0d1935aef912
29 avril 2025
[E] et son assureur ont fait signifier leurs dernières écritures à la CPAM de la Sarthe.
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
aérogénérateurs et d'un poste de livraison, sur le territoire des communes de Moitron-sur-Sarthe et Saint-Christophe-du-Jambet.
DCA_24NT02709_20251209
9 décembre 2025
foncières des entreprises et de taxe pour frais de chambres et d’industrie dues au titre des année 2018 et 2019 à raison de l’établissement industriel situé route du Pressoir Blanvillain à Châteauneuf-sur-Sarthe
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20de
25 janvier 2023
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04742 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q67Z CPAM DE LA SARTHE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le
Pôle 5 - Chambre 8
60330e73d005838086bb0466
6 octobre 2017
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20078 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Septembre 2016 - Juge commissaire de PARIS - RG n° P201500801 APPELANTE SELARL SARTHE
CHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2747c7caf29d4c4fdb
3 avril 2025
1994 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Vandichel Cholet, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara
4ème chambre
DCA_24NT03557_20260220
20 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le directeur du centre de détention d’Alençon-Condé-sur-Sarthe a maintenu sa prise en charge en gestion
Juge des référés
ORCA_24NT03472_20250320
20 mars 2025
et de se présenter tous les mercredis et jeudis à 7h30 à la gendarmerie de Sablé-sur-Sarthe, seraient disproportionnées au regard de sa situation personnelle, en particulier compte tenu de son état de
Pôle 3 - Chambre 3
5fdd6b4e97e5b7151df861c8
13 septembre 2018
née le [...] à BONNETABLE (SARTHE) [...]
Pôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f7
16 mai 2022
Quant à la perte de chance alléguée, Planet Sushi a notifié à M.
Chambre Prud'homale
692ac76bafcd9ba2a739758c
27 novembre 2025
d'emploi et de qualification ; - les bulletins de paie du mois de décembre de chaque année depuis l'embauche des salariés concernés avec : les dates de changement de qualification, position, coefficient
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