ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 6 juin 2023 EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 27 décembre 2011, le président du tribunal d'instance de Valenciennes a enjoint à M.

1 ARRET DU 15/11/2001 APPELANTE SARL B. prise en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CONGOS VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me PIETRZAK avocat au barreau de VALENCIENNES

[G] le 21 décembre 2024, le bâtonnier de l'ordre des avocats de Valenciennes a condamné M.

COURTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES Aide juridictionnelle Totale numéro 591780020003198 du 28/04/2000 Monsieur David Z...

DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/20 N° RG 22/03160 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULUH Jugement (N° 11-21-0775) rendu le 02 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

au barreau de Valenciennes.

I] [M] représentée par Maître [I] [M], es qualité de mandataire liquidateur de la SASU BFG ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de Valenciennes

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06450 Jugement (No 10/ 00736) rendu le 06 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/07215 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation

2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02317 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL3F Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation

2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06872 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1295/23 N° RG 21/01914 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T57F LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 02239 Jugement (No 09/ 4271) rendu le 16 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

de VALENCIENNES INTIMÉS Appelante incidente Madame Pascale B... épouse C...

Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas Formond, avocat au barreau de Paris, toque : C2615 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin

INTERIM [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Elodie Carpentier, avocat au barreau du Val de Marne, toque : Pc129 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin

Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Olivier YACOUB, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 243 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine VALANTIN

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° f23/03103 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 28 avril 2025 Décision attaquée : n° 23/10180 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation