[D] [C] : . 1.696,33 euros au titre de la prime de précarité qui aurait dû lui être versée ; . 1.755,19 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés qui aurait dû lui être versée.

De même s'agissant de la présentation de toutes observations utiles à la manifestation de la vérité (question 10) l'expert : - dans le rapport relatif à D...

[G] de sa demande de condamnation à lui verser 480 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Une transaction été signée entre les parties le 31 mai 2012, une indemnité forfaitaire d'un montant de 8 200 euros étant versée à la salariée, laquelle s'engageait à ne former aucune action en justice

vérifié la conformité du bon de commande aux dispositions du code de la consommation.

En se bornant à soutenir, alors que les exercices comptables de l'EURL Velvet café ne coïncident pas avec l'année civile, ceux-ci ayant été clôturés au 30 septembre de chacune des années vérifiées, que

VERDE DE LISLE, président, et par R. GARCIA, greffier de chambre. Selon acte du 25 mars 1994 M.

A l'audience tenue en CHAMBRE DU CONSEIL le 5 Juin 2003, ont été entendus : Monsieur le conseiller D... en son rapport oral, Maître FAVREAU en ses explications orales pour le mis en examen, Maître VERGER-MORLHIGEM

Le vérificateur a retenu une dose de 2 cl par verre pour les sirops, de 4 cl par verre pour les alcools forts et les apéritifs, de 2 cl par verre pour les alcools anisés, et de 120 tasses par kilogramme

En second lieu, les conditions de logement n'ayant pu être vérifiées, le préfet n'est pas fondé à opposer à M.

[T] [Z] à verser à M. [D] [C] la somme de 5 155 euros au titre des loyers et charges impayés dans le cadre du contrat de bail en date du 1er mars 2023 ; Condamné M. [D] [C] à verser à M.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société Groupe Averia, créée en 2007 est une société ayant pour activité le façonnage et la transformation de verre plat, outre la distribution de produits verriers.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972. 2.

Par jugement en date du 16 janvier 2018, le Conseil de prud'hommes de Paris a requalifié le licenciement de Monsieur [I] en licenciement pour cause réelle et sérieuse et a condamné l'association à verser

Ils s'opposent au versement des loyers durant le délai de préavis, en notant que la SCI ROCBARON ne justifie pas qu'elle n'aurait pu relouer son bien.

la société [1] à verser à Mme [J] la somme de 4 719,84 euros au titre de congés payés afférents au préavis - Condamner la société [1] à verser à Mme [J] la somme de 20 000 euros à titre de dommages

d'un verger de pommes et de poires, la vente de fruits et de produits de maraîchage.

[1] à lui verser la somme de 271,88 euros au titre des congés payés sur préavis ; - condamner la société [1] à lui verser la somme de 1 400,71 euros à titre d'indemnité de conventionnelle de licenciement