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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
69fc1f34cdc6046d47e0b3f3
6 mai 2026
Le 16 avril 2025, la société [5] a notifié à M. [R] son licenciement pour faute lourde.
1ère Chambre
69f19909cdc6046d47edcede
28 avril 2026
-sur l'action exercée par la sarl [L] contre la société [G] Elle sera également rejetée en l'absence de faute de la société [G], la demande étant fondée sur les mêmes faits.
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf44cdc6046d4787754a
16 avril 2026
[1] (la société), M.
Pôle 1 - Chambre 10
6a1924f4cdc6046d4753a0f3
28 mai 2026
La société [3] ayant fait délivrer un commandement de quitter les lieux en date du 11 décembre 2025, la société [1] a obtenu l'autorisation de l'assigner à heure indiquée devant le juge de l'exécution
Chambre commerciale
69d734a7cdc6046d479a2bee
8 avril 2026
Ce texte ne permet cependant pas de faire échec à la réclamation contentieuse régulièrement formée par la société [X] qui justifie par la production de la liasse fiscale d'un résultat déficitaire à hauteur
2ème Chambre
6a1bc14bcdc6046d4790ddfc
29 mai 2026
articles 908 et 911 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre le 4 août 2025 dans une instance opposant la Société
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9d2cdc6046d470d043d
29 avril 2026
et intérêts ; - prononcer l'absence de respect du délai de prévenance de la transmission des plannings au cours de la relation contractuelle imputable à la société ; - fixer la créance de Mme [Z]
6a168286cdc6046d47116e74
26 mai 2026
[F] a fait assigner en intervention forcée la SELARL BRMJ, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe Beaumet Energie. La société Domofinance s'est opposée aux demandes de M.
6a167de4cdc6046d4710bef2
[C] fait valoir : - que le moyen tiré de la confirmation du contrat nul n'a pas été soulevé en défense par la société J.Y.L.
Chambre sociale 4-2
6a17cd52cdc6046d47304c16
27 mai 2026
Par conséquent, je vous notifie, par la présente, votre licenciement pour faute grave en raison des faits suivants : Absence injustifiée A titre liminaire, je vous rappelle que l'article VII de votre
Chambre 4-1
6a113b30cdc6046d47a6a6ae
22 mai 2026
Sur la délivrance sous astreinte des bulletins de salaire et de la délivrance des documents sociaux Le sens du présent arrêt conduit à faire droit à cette demande sans toutefois assortir la remise par
Chambre 1-9
6a192f48cdc6046d4754e73e
de dénonciation à son conjoint et faute de publication dudit commandement, et pour voir constater la nullité de ce commandement en raison de l'absence de désignation de chacun des droits et biens saisis
1ere Chambre Section 1
69fc1de9cdc6046d47e06c70
[J] a fait appel aux services de la société Technisol, en qualité de sapiteur, afin de réaliser une étude de sol (type « G5 »). L'expert judiciaire déposé son rapport définitif le 19 décembre 2019.
15e chambre
5fca678ce9b99050f05809c9
28 octobre 2020
La société Métropole Télévision réplique en premier lieu que la salariée qui se contente de procéder par voie d'affirmation, n'apporte pas d'éléments de fait susceptibles de caractériser un harcèlement
2ème CHAMBRE CIVILE
6a192db3cdc6046d4754b92b
Sur la responsabilité de la société [X] [E] 29. La société [X] [E] conteste toute responsabilité en invoquant l'absence de lien contractuel avec les époux [T]. 30.
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb53cdc6046d478816bd
21 mai 2026
société [1] ; - CONSTATER l'absence de toute discrimination syndicale commise par la société [1] envers M.
6a1bc153cdc6046d4790debb
En l'espèce, la société Sun BTP Caraïbes, dont le siège social est situé en Guadeloupe, n'a pas remis de conclusions au greffe dans les trois mois suivant sa déclaration d'appel du 8 août 2025, sans justifier
5ème Chambre
6a0e9d04cdc6046d4765f64e
20 mai 2026
Par ordonnance réputée contradictoire du 4 avril 2025, rendue en l'absence des parties, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société E.B.T.P. a : - constaté la non-réponse du créancier
6ème Chambre
69eafc91cdc6046d47572aff
23 avril 2026
Par ordonnance du 22 mai 2025, la présidente de chambre a autorisé la SCI [K] à assigner à jour fixe la société Hoist Finance AB et la société Bâtir et [M] à l'audience du 3 mars 2026, ce qu'elle a fait
3ème chambre A
69fc2579cdc6046d47e2128e
30 avril 2026
de la société H2D de faire valoir ses droits à réparation.
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