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132 967 résultats pour « absence de société de fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f34cdc6046d47e0b3f3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 16 avril 2025, la société [5] a notifié à M. [R] son licenciement pour faute lourde.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19909cdc6046d47edcede

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

-sur l'action exercée par la sarl [L] contre la société [G] Elle sera également rejetée en l'absence de faute de la société [G], la demande étant fondée sur les mêmes faits.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf44cdc6046d4787754a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[1] (la société), M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1924f4cdc6046d4753a0f3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société [3] ayant fait délivrer un commandement de quitter les lieux en date du 11 décembre 2025, la société [1] a obtenu l'autorisation de l'assigner à heure indiquée devant le juge de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d734a7cdc6046d479a2bee

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce texte ne permet cependant pas de faire échec à la réclamation contentieuse régulièrement formée par la société [X] qui justifie par la production de la liasse fiscale d'un résultat déficitaire à hauteur

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc14bcdc6046d4790ddfc

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

articles 908 et 911 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre le 4 août 2025 dans une instance opposant la Société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9d2cdc6046d470d043d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

et intérêts ; - prononcer l'absence de respect du délai de prévenance de la transmission des plannings au cours de la relation contractuelle imputable à la société ; - fixer la créance de Mme [Z]

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a168286cdc6046d47116e74

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] a fait assigner en intervention forcée la SELARL BRMJ, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe Beaumet Energie. La société Domofinance s'est opposée aux demandes de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167de4cdc6046d4710bef2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] fait valoir : - que le moyen tiré de la confirmation du contrat nul n'a pas été soulevé en défense par la société J.Y.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd52cdc6046d47304c16

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par conséquent, je vous notifie, par la présente, votre licenciement pour faute grave en raison des faits suivants : Absence injustifiée A titre liminaire, je vous rappelle que l'article VII de votre

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b30cdc6046d47a6a6ae

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la délivrance sous astreinte des bulletins de salaire et de la délivrance des documents sociaux Le sens du présent arrêt conduit à faire droit à cette demande sans toutefois assortir la remise par

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f48cdc6046d4754e73e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de dénonciation à son conjoint et faute de publication dudit commandement, et pour voir constater la nullité de ce commandement en raison de l'absence de désignation de chacun des droits et biens saisis

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1de9cdc6046d47e06c70

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] a fait appel aux services de la société Technisol, en qualité de sapiteur, afin de réaliser une étude de sol (type « G5 »). L'expert judiciaire déposé son rapport définitif le 19 décembre 2019.

Source officielle
CA

15e chambre

5fca678ce9b99050f05809c9

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

La société Métropole Télévision réplique en premier lieu que la salariée qui se contente de procéder par voie d'affirmation, n'apporte pas d'éléments de fait susceptibles de caractériser un harcèlement

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192db3cdc6046d4754b92b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la responsabilité de la société [X] [E] 29. La société [X] [E] conteste toute responsabilité en invoquant l'absence de lien contractuel avec les époux [T]. 30.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb53cdc6046d478816bd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

société [1] ; - CONSTATER l'absence de toute discrimination syndicale commise par la société [1] envers M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc153cdc6046d4790debb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

En l'espèce, la société Sun BTP Caraïbes, dont le siège social est situé en Guadeloupe, n'a pas remis de conclusions au greffe dans les trois mois suivant sa déclaration d'appel du 8 août 2025, sans justifier

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d04cdc6046d4765f64e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance réputée contradictoire du 4 avril 2025, rendue en l'absence des parties, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société E.B.T.P. a : - constaté la non-réponse du créancier

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafc91cdc6046d47572aff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ordonnance du 22 mai 2025, la présidente de chambre a autorisé la SCI [K] à assigner à jour fixe la société Hoist Finance AB et la société Bâtir et [M] à l'audience du 3 mars 2026, ce qu'elle a fait

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fc2579cdc6046d47e2128e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de la société H2D de faire valoir ses droits à réparation.

Source officielle

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