[1] jusqu'en 2017), d'autres encore, enregistrées sous le nom de [2]/TNF (nom historique du site jusqu'en 2009) et 5 sont à supprimer.

Il a néanmoins retenu que l'absence de désignation du mandataire judiciaire, au-delà de cette période, relevait de la seule appréciation du juge des tutelles et a en conséquence débouté M. 

Deuxièmement, Madame [Z] [T] a fait l'objet de retenues sur son salaire de juin 2015 pour le 12 juin 2015 et le 31 mai 2015 à raison d'absences autorisées non payées.

Sur la demande de rappel de salaire au titre de l'absence du 15 avril 2021 L'appelant soutient que son employeur a déduit de son salaire d'avril 2021 un jour d'absence alors qu'il était en congé autorisé

le maintien de son hospitalisation complète ; En présence de [L] [G], régulièrement avisé de la date de l'audience, assisté de Me Charles-alexis GARO, avocat En l'absence du tiers demandeur, M.

La destination de l'immeuble étant mixte et non bourgeoise, rien ne s'oppose pas à la mise en place de locations de courte durée.

révisable et non actualisable.

une faculté de baisse du prix de vente, en l'absence d'acquéreur dans le délai de 6 mois, pour le fixer à la somme de 540 000€ - autorisé le mandataire successoral à représenter l'indivision successorale

Elle invoque une créance de 4323 000 € en l'absence de preuve d'un remboursement partiel. Elle conteste la demande d'autorisation de vente amiable en l'absence de mandat.

4], d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants commis le 6 janvier 2025 (93) et d'offre ou cession non autorisée

convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Yves DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 16 avril 2026 lequel a été mis à disposition

par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIME : Monsieur [Z] [L], né le 13 janvier 1969 à Réhovoth (ISRAEL), de nationalité française, exerçant en son nom

Se prévalant du non paiement des échéances convenues, la S.A BRED BANQUE POPULAIRE a adressé à Madame [D] [E], par lettre recommandée avec avis de réception du 23 juin 2023 , une mise en demeure d'avoir

Sur la recevabilité de la fin de non-recevoir Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable

Dès lors, nonobstant l'existence ou non d'une approbation, il reste, en tout état de cause, à déterminer si les parties ont ou non été liées par un contrat de travail.

Il n'y a pas lieu d'apprécier dans cette procédure si la décision viole ou non l'article 8 de la CEDH.

Par ordonnance d'incident en date du 6 novembre 2025, la conseillère de la chambre 1-2 a rejeté la demande de radiation de l'affaire pour non-exécution de l'ordonnance entreprise.

La saisine directe des autorités marocaines reste un préalable nécessaire. Les diligences ont été faites.

reclassé, non licencié' mais bel et bien en absence injustifiée' ; - que par courrier du 25 octobre 2013, le salarié maintenait sa perception des faits et précisait : 'je suis un homme de terrain

Elle ne figure pas non plus en original dans le dossier RG 24/19409, sous la pièce 18, comme annoncé au bordereau de pièces de ce dossier et dans le courrier adressé à la cour.