en contestation qu'aux seuls copropriétaires opposants ou défaillants, En conséquence, - réformer le jugement de 9 décembre 2016 Statuant à nouveau - juger que l'action de la société [Adresse 1

2015, rejeté la demande tendant à voir déclarer irrecevable l'action des copropriétaires pour défaut de qualité à agir, sauf celle engagée par MM. 

Par un jugement du 15 juin 2023, le tribunal judiciaire de Marseille a statué comme suit : - Déboute la société par actions simplifiée [K] de toutes ses prétentions dirigées contre le syndicat des copropriétaires

[C] [P] recevable ; - annulé le procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] du 16 mai 2019 ; - condamné le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens distraits

en paiement de la somme réglée au syndicat des copropriétaires.

Il en résulte que ce vice constaté par l'expert judiciaire présente tous les caractères requis pour l'exercice de l'action en garantie régie par les articles 1641 et suivants du Code Civil et exercée sous

Il peut notamment agir, conjointement ou non, avec un ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble mais tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions

; Selon l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 'les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants

MOTIFS Le texte de la résolution numéro 17 critiquée est le suivant : « décision à prendre concernant l'action en justice à l'encontre des copropriétaires réalisant des locations meublées de courte

, tendant à faire juger que l'action du concluant contre les locateurs d'ouvrages et assureurs serait prescrite *Action contre le Syndicat des Copropriétaires fondée sur l'article 14 de la loi du 10

Vu les dernières conclusions du syndicat des copropriétaires RESIDENCE LA STAGNOLA du 4 novembre 2010.

Au soutien de leur appel, ils invoquent : ' l'irrecevabilité de l'action du syndicat des copropriétaires à défaut d'autorisation d'agir en justice conformément à l'article 55 du décret du 17 mars 1967

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'action de la Société White SAS : L'appelante soulève l'irrecevabilité de l'action intentée par la Société WHITE SAS en invoquant tout d'abord le défaut

L'assemblée générale des copropriétaires du [Adresse 2] du 21 juillet 1976 a décidé la création de parties communes spéciales aux copropriétaires des parkings des 3ème et 4ème sous-sols et corrélativement

Cette action est donc irrecevable.

Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires ».

Y... ; - désigner un mandataire ad hoc des copropriétaires de la résidence Marine 5, en remplacement de M.

Elle souligne que les copropriétaires pouvaient exercer une action individuelle, ce qu'ils n'ont jamais envisagé de faire, et que les diagnostics techniques joints aux actes de vente mentionnaient l'existence

Lors de cette audience, le syndicat des copropriétaires du Centre Commercial des Juilliottes qui avait été entre-temps (le 24 janvier précédent) désintéressé de sa créance par la SCI, s'est désisté de

coût [N] opérations d'expertise, statuant à nouveau, - dire n'y avoir lieu à prescription - juger en conséquence recevable l'action entreprise, - condamner in solidum le syndicat [N] copropriétaires