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maladie ont reçu pour instruction du ministère du travail d'accorder le bénéfice de l'ACAATA non seulement aux travailleurs des établissements d'Alstom TSO, mais aussi à ceux d'Alstom TIS, du fait que

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Motifs de la décision En application de l'article L613-1 du code de la sécurité sociale dans sa version en vigueur au 1er janvier 2016, ''sont obligatoirement affiliés au régime d'assurance maladie

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[O] de 10'000 euros à titre d'indemnité pour prétendue absence d'application du régime conventionnel.

Au printemps 2005, il fut diagnostiqué chez Monsieur X...une hémocromatose, maladie invalidante et évolutive, et ce dernier a été placé en arrêt de maladie dès le 13 septembre suivant, puis s'est vu notifier

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Assignation le 13/07/2021, à personne habilitée. Signification le 10/09/2021, à personne habilitée.

Le 25 septembre 1991, la société AXA Assurances Vie, société apéritrice pour les sociétés AXA Assurances IARD, AXA Assurances Vie, AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle et leur mandataire

[B] [Z] a été affilié auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie le 6 décembre 2004.

[K] [S] à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne la somme de 3.699,08 euros avec intérêt au taux légal à compter de son prononcé. M.

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Selon l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale en vigueur du 1er janvier au 2 décembre 2011 ici applicable les cotisations d'assurance maladie et maternité et d'allocations familiales des travailleurs