le nombre de licenciements, les catégories professionnelles concernées par les suppressions d'emplois.

(l'exécution d'un des travaux dans une des catégories ouvre droit à la prime correspondante de la catégorie, sans qu'il soit nécessaire d'exécuter des travaux dans chacune des catégories), ainsi qu'il

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Y... était seul dans sa catégorie professionnelle : - que le poste de chef de bureau de M.

des débats **** APPELANTE : Madame Florence X... ... 44100 NANTES représentée par Me Fabienne LECONTE, avocat au barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne

**** APPELANTE : Madame Véronique X... ... de la Montoise 44000 NANTES représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne

Ces catégories de personnel coexistent avec des collaborateurs de droit public.

des débats **** APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 44000 NANTES représenté par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne

des débats **** APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 44100 NANTES représenté par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne

débats **** APPELANT : Monsieur Gaël X... ... 44640 CHEIX EN RETZ représenté par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne

Ces catégories de personnel coexistent avec des collaborateurs de droit public.

**** APPELANTE : Mademoiselle Gwénaëlle X... ... 44640 CHEIX EN RETZ représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne

* APPELANTE : Mademoiselle Odile X... ... 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

Les modalités de prise en charge de chaque personne détenue sont consignées dans le parcours d’exécution de la peine ».

La société GLM réplique qu'elle a respecté l'ensemble de ses obligations et que Mme [H] ne l'a jamais informée de son classement en invalidité 2ème catégorie à compter du 24 février 1995.

personnel navigant technique - ou officiers navigants - en cinq classes, numérotées 5 à 1, ainsi que les conditions et les modalités de passage d'une classe à la classe supérieure.

En premier lieu, aux termes de l’article 6 du décret du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D, alors en vigueur :

s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.