de l'octroi d'une copie d'un film " grand public " ne s'apprécie pas au regard de l'antériorité de l'octroi par un même distributeur de films recommandés Art et Essai.

A..., représentés par Me Bourgeois, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle

Par suite, les conclusions de la requête de cette collectivité à fin d’annulation du jugement attaqué, en tant qu’il annule l’arrêté contesté en tant que M.

B..., représenté par Me Deniau, demande à la cour, en l’état de ses dernières écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 1er décembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision

le territoire français et fixant le pays de renvoi sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation.

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2.

A, représenté par Me Benvenuto, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

A, représenté par Me Kone-Boussalem, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation sans délai

code de commerce et 16 et 917 et suivants du code de procédure civile, de : A titre liminaire : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel formé dans l'exercice de ses droits propres, - annuler

Par un jugement n° 2101775 du 15 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande en tant qu'elle tendait à l'annulation du refus de séjour qui lui était opposé.

qu'il n'a produit aucune pièce médicale aux débats, qu'il ne sollicite pas la réparation de son préjudice corporel, que ses séquelles sont minimes, qu'il évalue son préjudice économique à la somme annuelle

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet née le 9 juin 2022, a annulé la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 8 mars 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne

A B, représenté par Me Hervet, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l'article

A, représenté par Me Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 4 novembre 2020 ; 2°) d'annuler le compte-rendu de l'entretien professionnel au titre

B, représenté par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 9 mai 2023, ensemble la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté