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1 242 résultats pour « aptitude à reprendre le travail pendant le délai de préavis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

616091fddb7ff645d8566437

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

[F] [T], embauché selon contrat de travail à durée indéterminée daté du 1er mars 2002 en qualité de conducteur grand routier au coefficient 128 M prévu par la convention collective des transports routiers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616318bbe0639f4f1a04a4cb

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

moins un an de présence, le temps pendant lequel le mensuel malade aura perçu les indemnités prévues à l'article 40 sera ajouté aux périodes d'absence assimilées par la loi à du travail effectif pour

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2613bcaf505db696b8d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

du travail.

Source officielle
CA

19e chambre

603552d6c97b497b94219c26

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

De plus, j'avais travaillé pendant toute la période des fêtes de fin d'année en 2010. Je ne reconnais pas ma collaboratrice.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dda6f0d304f138e5f9b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Sur le licenciement Tout en invoquant la nullité de la clause d'exclusivité prévue à son contrat de travail, Mme [X], qui était en arrêt de travail pour accident du travail au moment du licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62c7cadfcb8dca058e3e7e54

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ca942a604f5e938f6

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

le 9 mai 2016, et ce, même si dans un premier temps, le formulaire rempli n'était pas celui relatif aux accidents du travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f749

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3b5c2a5bdff9702ff44

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[H] [T] aurait manifesté sa volonté de ne pas reprendre le travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f74d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La cour relève le caractère inopérant d'une telle argumentation en l'état des trois témoignages précis et concordants de salariés ayant travaillé auprès de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

660cf25b7c1ccb0008628c99

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La bonne foi se présumant, la charge de la preuve de l'exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur incombe au salarié qui l'invoque.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

633fc294e633183e2ee176de

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

- qu'au seul vu de la nature de l'affection reconnue comme accident du travail (douleurs du genou) et des préconisations émises par le médecin du travail dans l'avis d'inaptitude (aptitude à un poste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd983a5eb9887730ca303c5

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Dans cette hypothèse, votre contrat de travail prendrait fin à l'expiration du délai de réflexion, avec versement de l'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

651fa503c601f08318991524

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ses conditions de travail étaient si difficiles qu'il s'en est suivi une importante fatigue ayant entraîné un premier arrêt de travail du 5 au 17 juin 2013, puis des arrêts de travail successifs.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd93816e973091ce64ee47d

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

Le 1er octobre 2015, le médecin du travail a rendu un premier avis d'inaptitude de Mme [W]-[N] à son poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60353d7fb0f2626729e74dd7

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

reprendre le travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e3a

Appel

22 février 2021

22 février 2021

* Sur l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité compensatrice de congés payés y afférents L'article L. 1234-5 du code du travail prévoit que lorsque le salarié n'exécute pas le préavis,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659cf0800b6b43000800d78c

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Toutefois, le délai prévu à l'article L 1232-2 du code du travail est un délai impératif et son inobservation doit être sanctionnée même si Monsieur [Z] [T] a pu être assisté.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bda8eda960fba78b2d1

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2ba2a34ad10008581c95

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En effet, il a été exposé à une charge de travail et il n'avait pas encore reçu les formations nécessaires prévues.

Source officielle

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