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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616091fddb7ff645d8566437
5 mars 2013
[F] [T], embauché selon contrat de travail à durée indéterminée daté du 1er mars 2002 en qualité de conducteur grand routier au coefficient 128 M prévu par la convention collective des transports routiers
CHAMBRE SOCIALE A
616318bbe0639f4f1a04a4cb
5 décembre 2011
moins un an de présence, le temps pendant lequel le mensuel malade aura perçu les indemnités prévues à l'article 40 sera ajouté aux périodes d'absence assimilées par la loi à du travail effectif pour
17e chambre
64a7b2613bcaf505db696b8d
5 juillet 2023
du travail.
19e chambre
603552d6c97b497b94219c26
12 mai 2016
De plus, j'avais travaillé pendant toute la période des fêtes de fin d'année en 2010. Je ne reconnais pas ma collaboratrice.
63119dda6f0d304f138e5f9b
1 septembre 2022
Sur le licenciement Tout en invoquant la nullité de la clause d'exclusivité prévue à son contrat de travail, Mme [X], qui était en arrêt de travail pour accident du travail au moment du licenciement
Pôle 6 - Chambre 5
62c7cadfcb8dca058e3e7e54
7 juillet 2022
, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.
6438f36ca942a604f5e938f6
13 avril 2023
le 9 mai 2016, et ce, même si dans un premier temps, le formulaire rempli n'était pas celui relatif aux accidents du travail.
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f749
26 avril 2024
précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses
Chambre sociale
6789f3b5c2a5bdff9702ff44
16 janvier 2025
[H] [T] aurait manifesté sa volonté de ne pas reprendre le travail.
662c9502b787c4000862f74d
La cour relève le caractère inopérant d'une telle argumentation en l'état des trois témoignages précis et concordants de salariés ayant travaillé auprès de M.
Ch. Sociale -Section A
660cf25b7c1ccb0008628c99
2 avril 2024
La bonne foi se présumant, la charge de la preuve de l'exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur incombe au salarié qui l'invoque.
Chambre 4-5
633fc294e633183e2ee176de
6 octobre 2022
- qu'au seul vu de la nature de l'affection reconnue comme accident du travail (douleurs du genou) et des préconisations émises par le médecin du travail dans l'avis d'inaptitude (aptitude à un poste
CHAMBRE SOCIALE B
5fd983a5eb9887730ca303c5
17 janvier 2020
Dans cette hypothèse, votre contrat de travail prendrait fin à l'expiration du délai de réflexion, avec versement de l'indemnité de licenciement.
Chambre Prud'homale
651fa503c601f08318991524
5 octobre 2023
Ses conditions de travail étaient si difficiles qu'il s'en est suivi une importante fatigue ayant entraîné un premier arrêt de travail du 5 au 17 juin 2013, puis des arrêts de travail successifs.
5fd93816e973091ce64ee47d
6 mai 2020
Le 1er octobre 2015, le médecin du travail a rendu un premier avis d'inaptitude de Mme [W]-[N] à son poste de travail.
Pôle 6 - Chambre 6
60353d7fb0f2626729e74dd7
25 mai 2016
reprendre le travail.
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e3a
22 février 2021
* Sur l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité compensatrice de congés payés y afférents L'article L. 1234-5 du code du travail prévoit que lorsque le salarié n'exécute pas le préavis,
659cf0800b6b43000800d78c
8 janvier 2024
Toutefois, le délai prévu à l'article L 1232-2 du code du travail est un délai impératif et son inobservation doit être sanctionnée même si Monsieur [Z] [T] a pu être assisté.
680c6bda8eda960fba78b2d1
24 avril 2025
d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis.
65aa2ba2a34ad10008581c95
18 janvier 2024
En effet, il a été exposé à une charge de travail et il n'avait pas encore reçu les formations nécessaires prévues.
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