700 du Code de procédure civile.

653 du code civil.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

, ainsi qu'aux entiers dépens par application de l'article 696 du Code de procédure civile.

[X] et Mme [H] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la même aux dépens.

450 du Code de procédure civile

code civil et de l'article 146 du code de procédure civile, de : -débouter M.

700 du code de procédure civile.

à supporter les dépens. ------------------- MOTIFS : 1) Sur le contrat conclu avec la SAS [G] : Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de

de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur la demande en paiement L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens et dire que la SCP Processuel pourra se prévaloir des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. 10.

L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. 11.Aux termes de l'article L. 624-2 du code de commerce, au vu des propositions

du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, en sus des condamnations aux dépens de première instance et au titre de l'article 700 du Code de procédure civile déjà prononcée en première instance.