des articles 1134, 1147, 1382, 1240 et 1792 du code civil, ainsi que L 124-3 du code des assurances.

Dans ces conditions et également au visa des articles 1240 et 1242 du Code civil, les appelants sollicitent la mise hors de cause des deux médecins.

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Jean Z... en qualité d'administrateur ad hoc de la SCCV LES CANNELLES demande à la cour, au visa des articles 122 du code de procédure civile, 1304 et 2248 du code civil et L261-15 du code de la construction

1315 du code civil.

700 du Code de Procédure Civile; * condamné les époux [F]/[S] à payer à la société CAPITOLE la somme de 2 000 € 00 au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile; * débouté la société KOEJAC

Elle expose que la responsabilité de la société Veloway à laquelle elle est liée par le contrat de location est fondée sur l'article 1147 du code civil.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 20 avril 2021, la société intimée demande à la cour, au visa des articles 1134 ancien du code civil et 1147 ancien du code civil devenu 1231-1, de :

[W] [M] et Mme [K] [U] épouse [M] ont demandé de : ' au visa des articles 1231-1 et suivants du Code civil [anciennement 1147 et suivants du Code civil], des articles 175 à 178, 232, 331 et suivants et

des articles L114-1 du code des assurances, des articles 1103, 104, 1376 du code civil, comme suit: « Condamne la SA Bastide Le confort médical à payer à la compagnie Allianz la somme de 751 319,55

Par arrêt du 11 avril 2012, au visa de l'article 1147 du code civil, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande des époux [C] contre M.

1147 du code civil.

450 du code de procédure civile

des anciens articles 1134, 1147 et 1149 ainsi que 1382 du code civil devenus les articles 1103, 1104 1193, 1231-1 et 1231-2 ainsi que 1240 du code civil, condamner in solidum en indemnisation de leurs

la SA AXA France Iard à la SAS GASPARINI Puits et à la société EIFFAGE Travaux Publics Sud Ouest venue aux droits de sa filiale SESEN au visa des articles 1147 et 1792 du code civil en vue d'obtenir leur

A titre subsidiaire et au visa de l'article 1787 du code civil relatif au contrat d'entreprise, M.