Il sollicite la somme de 11 200 ' se décomposant comme suit : - 8 000 ' au titre du préjudice moral - 1 200 ' au titre des frais d'avocat - 2000 ' au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la société MD Agence auto à payer à Monsieur [I] la somme de 1200 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] [B] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' débouté M.

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 septembre 2025, la société MSW demande à la cour de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu les articles 1231 et suivants

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1240 du code civil, Vu l'article L.121-1 du code de la propriété intellectuelle, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal, constater : - l'absence de démonstration, par Monsieur

, en application de l'article 905-2 du code de procédure civile, - fixer au passif de la société NFI-NOFRAG une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et 'dépens comme

600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

de voir en application des articles 1240 et suivants du code civil : - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : . débouté M.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle

Par conclusions transmises le 27 juin 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1113, 1240, 1315 et 1343-2 du code civil, Vu les dispositions des articles

450 du code de procédure civile

1352-3 du code civil issu de l'ordonnance du 10 février 2016.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/07608 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWS (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison