[N], Mme [V] et la société Blue Cat à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure

EXPOS'' DES PR''TENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 8 juillet 2024, la Sarl Citya Flaubert demande de voir en application des articles 1240 et 1242 du code civil

code de procédure civile.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, greffière.

[V] devant le tribunal de grande instance de Rouen aux fins d'obtenir, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, l'indemnisation de ses préjudices.

450 du code de procédure civile.

Par conclusions déposées le 29 octobre 2024, Mmes [S] demandent à la cour de bien vouloir : 'Vu les articles 1302, 1302-1, 1240 et 2249 du Code civil, Vu les articles L.622-28, L.641-3 du Code de commerce

[H] [B] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance. Déboute Mme [G] [B] et M.

- rejeté les demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile.

Par application des dispositions de l'article L 1245-2 du code du travail, il est dû à M.

L.121-21 et suivants, L.312-7 et suivants et L.313-1 et suivants du code de la consommation et des articles 1240 et suivants du code civil, Mme [R] et M.

, en violation des articles L.1243-13 et L.1242-8 du code du travail dans leur version applicable.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.

450 du code de procédure civile

de l'article 1240 du code civil à payer à la société CBG 10 000 euros en réparation du préjudice du subi du fait de sa résistance abusive ; - condamner solidairement les sociétés MMA [L] et MMA [L] assurances

de Monsieur [L], Vu les articles 544 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Il est demandé à la Cour de bien vouloir INFIRMER la décision entreprise en ce qu'elle

[R] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Volotea de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.