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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
627ca6a74781dc057dee7978
10 mai 2022
10 mai 2022
[L], la SELARL Athéna ès qualités et la SELARL 2M et Associés ès qualités, Mme [Z] entend voir la cour : vu les articles 1358 à 1362 du code civil, vu les articles 331, 554, 555 et 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91143
19 février 2014
19 février 2014
Il demande en conséquence à la cour, vu les articles 1350 et 1351 du code civil, vu l'article 1075 du code civil, vu les articles 122 et 123 du code de procédure civile, vu le jugement rendu par
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b7d0451e8318d0eac9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
1231-6 du code civil, - 1.500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a78b510604f5bc1d5a
5 avril 2023
5 avril 2023
1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; Aux termes de l'article 1302 du code civil, tout paiement
Source officielleChambre 1-2
653b5873502b828318c4e1c8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'article 1353 du Code civile dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleChambre civile 1-2
660cf2707c1ccb0008628fc7
2 avril 2024
2 avril 2024
1302, 1302-1 ou 1303, 1301-1 du code civil, - 1 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir
Source officielleChambre Sociale
699e90e2cdc6046d47a67dc6
8 avril 2025
8 avril 2025
de l'article L.1332-2 alinéa 3 du code du travail et que dès lors sa demande de transmission est afférente à une disposition applicable au litige ou à la procédure.
Source officielle2 e chambre civile
644b637bc51457d0f882dc55
27 avril 2023
27 avril 2023
' à titre subsidiaire, au visa des articles 1353 et 1342-10 alinéa 2 du code civil, - de débouter la SCP DVV de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, - de dire qu'elle a perçu indûment
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfb
28 janvier 2021
28 janvier 2021
équivalent à un commencement de preuve par écrit en application des dispositions de l'article 1147 du code civil ; Que selon l'article 472 du code de procédure civile, "si le défendeur ne comparaît
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdd16b63637c907b7d8a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Réponse de la cour : Il résulte des dispositions l'article 1315 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et l'article 1353 du code civil, que celui qui se prétend libéré
Source officielle2ème Chambre civile
6780bc857876e75543d1c6a2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[R] [V] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M. [X] [V] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba44709e24f13d55407
31 août 2022
31 août 2022
de l'article 1342-2 du code civil ; CONDAMNE M.
Source officielle1ère Chambre
64364d6329c3df04f589a5bc
11 avril 2023
11 avril 2023
somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1231-1 du code civil, - la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les
Source officielleChambre 1-7
680b1db62c124f4fd8d6733e
24 avril 2025
24 avril 2025
[C] [U] à payer à Mme [J] [B] une somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05313_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
1352-7 du code civil trouvent à s'appliquer en l'espèce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c749a9834ffd825fa87
2 avril 2025
2 avril 2025
[V] et Mme [K] demandent, au visa des articles 42 et suivants, 122 et 700 du code de procédure civile et 1353, 2288, 2289, 2298, 2305 et 2306 du code civil, à la cour de : - infirmer le jugement déféré
Source officielleChambre sociale
6801e1a29b53b0c2f5373f6d
17 avril 2025
17 avril 2025
de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
Source officielle1ère Chambre
66a33c2402a12a235bae6d0e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
6979ff7bcdc6046d47f929f6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
1240, 1348, 1352 et 1352-1 du Code civil.
Source officiellePage 30 sur 718