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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 2
616246c8af0a1de0eb1b6540
9 mai 2014
9 mai 2014
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cf8
5 mars 1998
5 mars 1998
PAR CES MOTIFS -Confirme l'ordonnance rendue par le juge commissaire -Déboute le liquidateur de sa demande formée en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b625
5 mars 1998
5 mars 1998
PAR CES MOTIFS -Confirme l'ordonnance rendue par le juge commissaire -Déboute le liquidateur de sa demande formée en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03393_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
54 bis du code général des impôts, inscrits explicitement comme tels en comptabilité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b350
8 octobre 2007
8 octobre 2007
à la SA CETELEM une indemnité de 500 € au titre de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
67f8a21b40b8f5486fedd825
10 avril 2025
10 avril 2025
code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231d
22 avril 2015
22 avril 2015
905du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f0b
18 février 2016
18 février 2016
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, chargé du rapport
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00377_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l’article R. 412-1 du code de justice administrative : « La requête doit, à peine d’irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l’acte attaqué (…) Aux termes de l’article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01764_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
des sceaux, ministre de la justice, a conféré l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques à la
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858af
28 juin 2001
28 juin 2001
54 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985, devenu l'article L.621-47 du Code de commerce ; Considérant en outre que le dépassement du délai prévu à l'article 621-47 précité, ne prive pas le créancier de ses
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e0f2eb797effb070296
12 mai 2022
12 mai 2022
[E] [F] la somme de 1 000 suros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté Mme [K] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné Mme [K] aux
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69cf588dcdc6046d47f339a2
2 avril 2026
2 avril 2026
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90616
30 avril 2013
30 avril 2013
450 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033cfc04bc3cc81e0af3ccc
28 mars 2017
28 mars 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbfedcdc6046d47ea174c
2 juin 2026
2 juin 2026
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-1
5fdaf0c1d90c70845bd63338
7 mai 2019
7 mai 2019
l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03278_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Aux termes de l'article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03788_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Enfin, aux termes de l'article 223 du même code : " () 3.
Source officielle1ère Chambre
69fc1fcacdc6046d47e0be1e
6 mai 2026
6 mai 2026
700 du Code de procédure civile, - condamné in solidum la société CAMBORDE ARCHITECTES et son assureur la MAF, la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, la SAS AQUISOLS et son assureur AXA FRANCE IARD
Source officiellePage 30 sur 629