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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f7b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
de laquelle vient la société INTRUM JUSTITIA, a conclu avec la société TRANSPORTS X..., entre le 1er janvier 1998 et le 19 décembre 2000, 3 contrats de location de longue durée, 1 contrat de crédit-bail
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca5721d498051f26f43962
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Ce bail est venu à expiration le 1er mai 2008. Il a été renouvelé d'un commun accord entre les parties aux clauses et conditions du bail expiré toujours par acte notarié.
Source officielle1ère Chambre
62dce07e2aedbaeffb3c8479
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Sur l'existence d'un bail signé le 30 mai 2020 venant se substituer à celui signé le 16 octobre 2019, il a retenu que le contrat de bail initial, avait été résilié par les parties et qu'un nouveau bail
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea792a5b3e8ade13f9a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[T] [W] un bail d'habitation portant sur des locaux situés [Adresse 1] à [Localité 6], moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 550 euros, et d'une provision pour charges de 50 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4a9e4ea48318f5afb9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a573
23 avril 2024
23 avril 2024
La moyenne de baisse du chiffre d'affaires sur 2019 est proche de 30%.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba5e
22 mai 2008
22 mai 2008
- le manque de fiabilité des produits vendus a engendré des baisses de commissions.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea34
19 décembre 2011
19 décembre 2011
née le 18 Mars 1952 à BREGENZ (AUTRICHE) ... 69260 CHARBONNIERES LES BAINS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL BDMV AVOCATS (Me Corinne LUC-MENICHELLI), avocats
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6960e24acdc6046d47bc0d3c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cette baisse d'activité et de résultats a touché toutes les organisations (à l'exception de [39]) avec notamment une baisse des résultats opérationnels de 15,3 % pour l'Ultra Broadband.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69cf5593cdc6046d47f2fb38
2 avril 2026
2 avril 2026
, soit -21% par rapport à l'année 2016 et de six trimestres de baisse consécutive ; - d'une baisse de 16% des lignes d'expédition enregistrées à l'entrepôt et d'une diminution des commandes de 10 % depuis
Source officielle2ème chambre section C
662b43cdfe2545000831494e
25 avril 2024
25 avril 2024
à bail.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
601363a6f80a60b07288f268
27 janvier 2021
27 janvier 2021
, l'ordonnance ou l'arrêt fixant le prix ou les conditions du nouveau bail, valant bail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627771a2bc6369e8386cfd
22 octobre 2013
22 octobre 2013
France Habitation de ses demandes, fait droit à la demande de transfert de bail présentée par [B] [Z], [W] [Z] et [P] [Z] et dit que le bail se poursuivait à leur profit depuis le 28 janvier 2011, ordonné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa430c7dc206c9eb7e1b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162efbd8fe037d2cb4a05c6
20 juin 2012
20 juin 2012
Suivant acte sous seing privé du 26 avril 1998, la société Medic habitation a renouvelé le bail. Par acte du 22 avril 2008, Mme [I] a demandé le renouvellement du bail qui a été accepté.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6033c9f1be296a7c37489a73
30 mars 2017
30 mars 2017
Le 24 septembre 2010, le bail a fait l'objet d'un renouvellement pour une durée de neuf années à compter du 12 février 2010. La S.A.R.L.
Source officielle4e Chambre B
615e0db9c25a97f0381f4f2a
3 avril 2014
3 avril 2014
[V] en même temps que le bail.
Source officielle4e Chambre B
615e0dbac25a97f0381f4f2b
3 avril 2014
3 avril 2014
[F] en même temps que le bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e189
24 février 2010
24 février 2010
La SA Le Régent, qui a exploité ce fonds jusqu'à la résiliation de son bail en 1991, a exploité depuis 1993 un débit de boisson à l'enseigne "Le Régent" 52 cours du Chapeau Rouge et est devenue SAS Le
Source officielle11e Chambre B
615e0dcec25a97f0381f4fb0
12 mars 2015
12 mars 2015
Ils soutiennent que la notion de bail à construction est très postérieure à la convention, qu'il s'agit d'un bail emphytéotique qu'il a été qualifié de tel par la preneuse elle même, que son affectation
Source officiellePage 30 sur 232