DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 9/01/2024 à : - [Z] [G] - MDPH DES BOUCHES DU RHONE -CAF DES BOUCHES DU RHONE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE CADUCITE DU 08 AVRIL 2026 N°2026/222 Rôle N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIBR [G] [P] C/ MDPH DES BOUCHES DU

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 31 décembre 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a abrogé la protection fonctionnelle qui

En l'espèce, la CPAM des Bouches-du-Rhône a notifié à la [4] un indu de 22 493,90 euros au titre d'anomalies de facturation de location de lits médicalisés.

Rôle No 07/10843 L'UDAF DES BOUCHES DU RHONE C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS - FGTI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Article 2 : L'arrêté du 22 novembre 2022 pris par le préfet des Bouches-du-Rhône à l'encontre de M. A est annulé.

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A, et Me Cezilly, substituant Me Urien, représentant le département des Bouches-du-Rhône.

C 13110 PORT DE BOUC défaillant Madame Gisèle YY... épouse XX... demeurant...... S... T... C 13110 PORT DE BOUC défaillante Monsieur Patrice ZZ...

C 13110 PORT DE BOUC défaillant Madame Gisèle YY... épouse XX... demeurant... S... T... C 13110 PORT DE BOUC défaillante Monsieur Patrice ZZ...

Ainsi, dans les circonstances très particulières de l'espèce, la décision du préfet des Bouches-du-Rhône refusant le droit au séjour de M.

B, représenté par Me Bruggiamosca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 13 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Article 2 : L’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 avril 2019 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet des Bouches‑du‑Rhône de procéder à une nouvelle instruction de la demande de M.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Par une décision du même jour, le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence.

Rôle N° RG 19/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUFL CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM des Bouches-du-Rhône - Me Emilie GENEVOIS

.-98809 MONT-DORE Toutes représentées par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMEE LA SARL BOUCHERIE D'AUTEUIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice RT1- Immeuble