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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6162887cdafa129e399519b9
16 mai 2013
Il sera reconnu par le CPAM en invalidité catégorie 2 à compter du 25/08/2008. Saisi par M.
2ème chambre
DCA_21PA00161_20220601
1 juin 2022
L'administration n'ayant pas imposé les sommes en cause dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et ne demandant pas de substitution de base légale dans cette catégorie, le moyen tiré de ce que
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02170_20231026
26 octobre 2023
A de se dessaisir des armes de catégorie C en sa possession et lui interdire d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, le préfet de la Charente-Maritime s'est fondé, dans l'arrêté litigieux
TARIFICATION
65336aa4bb40ec8318f31bef
20 octobre 2023
de [Localité 7] de la société et elle a inscrit sur le compte 2022 du même établissement une catégorie de coûts moyens 4 (incapacité permanente de 67%).
9ème Chambre
DCA_22PA01595_20240517
17 mai 2024
Ces sommes ne peuvent en conséquence être imposées dans la catégorie des revenus réputés distribués.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01276_20231013
13 octobre 2023
que l'emploi qu'il occupe, c'est-à-dire soit la catégorie A (dite " sédentaire "), soit la catégorie B (dite " active "), au sens des dispositions alors applicables de l'article 1er de la loi du 18 août
1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
première catégorie piscicole.
DCA_25PA03609_20260204
4 février 2026
DEP4 et celui retenu pour la catégorie BUR2.
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e0d
17 décembre 2013
. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Annick X... a été engagée le 28 juillet 2003 par la société Camilliacus Mod en qualité de retoucheuse, catégorie 1, selon contrat initiative emploi.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00448_20250228
28 février 2025
police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes et des munitions dont il est en possession dans le délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou détenir des armes de toute catégorie
DCA_24MA00780_20250617
17 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet de la Corse du Sud lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, lui
3e chambre sociale
68f1d5c00b565ec7590f7c61
16 octobre 2025
Il s'ensuit que Mme [Y] n'établit pas remplir les conditions pour l'obtention du complément de catégorie 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES / Les catégories de véhicules sont définies d'après la classification suivante () : 1.
3ème chambre
DCA_21PA00553_20221018
18 octobre 2022
D'autre part, dans la zone de Vannes, où étaient autorisés les services A Bro Gwened et RCF Sud-Bretagne Vannes en catégorie A, Alouette, Hit West et A Caroline en catégorie B, Virgin A Vannes en catégorie
Juge des référés
ORCA_25NC02067_20250911
11 septembre 2025
contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie
Chambre 1 A
64fab9d90f624005e653f4fd
30 août 2023
conséquence, - La DECLARER déchue de ses droits sur la marque SKIN'UP au titre de la catégorie 'cosmétiques' de la classe 3 pour tous produits autres que ceux relevant de la sous-catégorie autonome
9ème Ch Sécurité Sociale
6791dcd0de5aa0323224daac
22 janvier 2025
Le personnel statutaire des IEG, catégorie visée par l'acte de mise en place du régime peut être considéré comme appartenant à une catégorie dont le caractère objectif est justifié conformément aux 'nouveaux
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01746_20230601
1 juin 2023
En ce qui concerne la base d'imposition dans la catégorie des bénéfices agricoles au titre de l'année 2012 : 16.
Chambre Sociale
65b35d1b1d7564000872dca0
23 janvier 2024
Ce complément est fixé selon les dispositions de l'article R 541-2 du code de la sécurité sociale qui détermine six catégories et prévoit ainsi 'qu'est classé dans la deuxième catégorie l'enfant dont le
651fa5c3c601f083189919c1
5 octobre 2023
A à E, mais aussi, en mai 2019, à des salariés relevant de la catégorie F dès lors qu'ils n'étaient pas formateurs, excluant ainsi les formateurs qui relèvent tous de la catégorie F pour lesquels les
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