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17 128 résultats pour « chambre d'accusation statuant sur renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a8fffe03029105dbedc330

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au cas particulier, il a déjà été rappelé dans l'exposé des faits, que la contrainte litigieuse, a été précédé de six mises en demeure, toutes produites par l'URSSAF et auxquelles il est expressément renvoyé

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6868b28af73c18b33b338c59

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CLUB MED Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELARL OPTHÉMIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce1e

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

PAR CES MOTIFS, LA COUR, siégeant à juge unique en application de l'article 547 alinéa 3 du Code de procédure pénale après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et par décision

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6789f231e53fca3659f672b0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Statuant sur les fins de non-recevoir opposées par la société My Money Bank par conclusions d'incident du 24 mars 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre, par ordonnance contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d1

Appel

10 février 2015

10 février 2015

(Marin salarié affilié à l'ENIM) en vertu d'un pouvoir DÉFENDEUR AU RENVOI DE CASSATION d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

65af69e7b6c6260008b5316c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[N] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et en tout état de cause ramener sa demande à de plus justes proportions, - statuer ce que de droit sur les dépens de renvoi après cassation.

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CA

6ème chambre

616318bce0639f4f1a04a4d7

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2011 R.G.

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CA

1ère Chambre

67874f2dd61a5c2f4aa366a2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les sociétés Access Finance et Access Finance Immobilier demandent à la cour - de juger Madame [G] non fondée en son appel, en tout cas non recevable et non fondée en ses demandes, fins et conclusions

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CA

Chambre sociale

69faceadcdc6046d47bf0d63

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ces délais ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision contestée ou, en cas de décision implicite, dans l'accusé de

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CA

1ère Chambre civile

67ee195e6cff766e94e3895c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Suivant arrêt du 10 juillet 2013, la cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Rennes et renvoyé devant la même cour autrement composée.

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CA

Rétention Administrative

67f0bdf92b128a2997685716

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire en dernier ressort, après débats en audience publique, Confirmons, l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

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CA

1ere Chambre Section 1

651e53caa81daa831884f709

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Section 1 *** ARRÊT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Bruno MERLE, avocat postulant

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032c011882f0836864b1435

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

[M] [N], [O] [J] et [G] [H] ont formé une déclaration de saisine de la cour d'appel après renvoi. Ils ont fait assigner M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639213ef607c90ab6599

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

au titre de la législation sur les risques professionnels ; - renvoyer l'assurée devant la caisse pour la liquidation de ses droits ; - condamner la caisse aux dépens.

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Chambre 1-9

67ef71658d5c08d4a262e5fc

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Si l'arrêt du 6 août 2020 de la cour d'appel de Lyon, statuant sur renvoi après cassation, a confirmé la désignation irrégulière de maître [B], membre de la SCP [T] [B] sur la foi d'un Kbis erroné, elle

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Chambre 4-8

6364ba59e405357f749ea5b6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mme [U], allocataire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (ci-après la CAF), bénéficiait de prestations familiales soumises à condition de ressources.

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CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88bd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La caisse n'est pas tenue d'envoyer un questionnaire à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, la preuve de l'envoi dudit questionnaire pouvant être rapportée par tous moyens.

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CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d78

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

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CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879d6

Appel

25 novembre 2005

25 novembre 2005

Jacques LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI, Président, Monsieur LOUISET

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

63bd0ef50ab73d7c90739f51

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

, laquelle ne pourra être accordée qu'en cas de cause grave impérativement justifiée.

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