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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a8fffe03029105dbedc330
6 juillet 2023
Au cas particulier, il a déjà été rappelé dans l'exposé des faits, que la contrainte litigieuse, a été précédé de six mises en demeure, toutes produites par l'URSSAF et auxquelles il est expressément renvoyé
Chambre-1 civile et com.
6868b28af73c18b33b338c59
8 octobre 2024
CLUB MED Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELARL OPTHÉMIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1
Cour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce1e
7 novembre 2008
PAR CES MOTIFS, LA COUR, siégeant à juge unique en application de l'article 547 alinéa 3 du Code de procédure pénale après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et par décision
Chambre civile 1-6
6789f231e53fca3659f672b0
16 janvier 2025
Statuant sur les fins de non-recevoir opposées par la société My Money Bank par conclusions d'incident du 24 mars 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre, par ordonnance contradictoire
6253cd17bd3db21cbdd923d1
10 février 2015
(Marin salarié affilié à l'ENIM) en vertu d'un pouvoir DÉFENDEUR AU RENVOI DE CASSATION d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en
Pôle 4 - Chambre 11
65af69e7b6c6260008b5316c
18 janvier 2024
[N] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et en tout état de cause ramener sa demande à de plus justes proportions, - statuer ce que de droit sur les dépens de renvoi après cassation.
6ème chambre
616318bce0639f4f1a04a4d7
4 octobre 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2011 R.G.
1ère Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa366a2
14 janvier 2025
Les sociétés Access Finance et Access Finance Immobilier demandent à la cour - de juger Madame [G] non fondée en son appel, en tout cas non recevable et non fondée en ses demandes, fins et conclusions
69faceadcdc6046d47bf0d63
5 mai 2026
Ces délais ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision contestée ou, en cas de décision implicite, dans l'accusé de
1ère Chambre civile
67ee195e6cff766e94e3895c
1 avril 2025
Suivant arrêt du 10 juillet 2013, la cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Rennes et renvoyé devant la même cour autrement composée.
Rétention Administrative
67f0bdf92b128a2997685716
3 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire en dernier ressort, après débats en audience publique, Confirmons, l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de
1ere Chambre Section 1
651e53caa81daa831884f709
3 octobre 2023
Section 1 *** ARRÊT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Bruno MERLE, avocat postulant
CHAMBRE SOCIALE A
6032c011882f0836864b1435
29 novembre 2017
[M] [N], [O] [J] et [G] [H] ont formé une déclaration de saisine de la cour d'appel après renvoi. Ils ont fait assigner M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639213ef607c90ab6599
10 janvier 2023
au titre de la législation sur les risques professionnels ; - renvoyer l'assurée devant la caisse pour la liquidation de ses droits ; - condamner la caisse aux dépens.
Chambre 1-9
67ef71658d5c08d4a262e5fc
Si l'arrêt du 6 août 2020 de la cour d'appel de Lyon, statuant sur renvoi après cassation, a confirmé la désignation irrégulière de maître [B], membre de la SCP [T] [B] sur la foi d'un Kbis erroné, elle
Chambre 4-8
6364ba59e405357f749ea5b6
20 octobre 2022
Mme [U], allocataire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (ci-après la CAF), bénéficiait de prestations familiales soumises à condition de ressources.
6870a17b5b6604a26aae88bd
10 juillet 2025
La caisse n'est pas tenue d'envoyer un questionnaire à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, la preuve de l'envoi dudit questionnaire pouvant être rapportée par tous moyens.
6253cca8bd3db21cbdd90d78
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
6253c938bd3db21cbdd879d6
25 novembre 2005
Jacques LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI, Président, Monsieur LOUISET
Pôle 1 - Chambre 9
63bd0ef50ab73d7c90739f51
9 janvier 2023
, laquelle ne pourra être accordée qu'en cas de cause grave impérativement justifiée.
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