attribué chaque mois.

le restaurant pour une quinzaine de jours.

- sur les tickets-restaurant : vu l 'attribution des tickets-restaurant aux seuls agents administratifs, de maîtrise et cadres de la SAS ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ.

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' FAITS La SAS [2], exploitante du [5], hôtel restaurant

Suivant acte sous seing privé du 5 août 2003, Mme [Y] [G] veuve [M] aux droits de laquelle vient la SCI Anthelma a donné à bail à la SARL ET un local commercial sis à [Adresse 7], pour un usage de restaurant

Vote sur les conditions de reprise du restaurant d'entreprise, tel que cela est rédigé dans l'ordre du jour, c'est à dire 2,2% -Le repas de fin d'année subventionné par la société à hauteur de 50.000

[G] [J], artisan, qui indique : ' Nous avons procédé à une intervention, le 2 juillet 2019 au matin pour l'installation d'une vanne d'arrêt sur l'arrivée d'eau générale du restaurant.

2 étoiles [Adresse 5]'; - les restaurants Vins et Tartines et les Pissenlits [Adresse 2]'; - le restaurant Clos Jeannon er maison d'hôtes [Adresse 1].

Votre rémunération vous sera versée à l'échéance de chaque mois.'»

L'entreprise se trouve dans le champ d'application de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants.

L. " IL CAVALINO " le fonds de commerce exploité en location- gérance dans ces murs, à destination de " RESTAURANT- DEBIT DE BOISSONS ", moyennant le prix de 228. 673, 52 € ; que subissant à compter de

Il a ajouté que dans tous les restaurants où il se rend, il nettoie sa table, qu'il ne travaille pas pour ce restaurant et qu'il " n'a jamais donné de coup de main ".

Aux termes de ces derniers, si le nom du restaurant n'est pas expressément visé, il apparaît, photographies à l'appui, que M. [A] [B] a bien déménagé à proximité d'un restaurant le 18 juillet 2019.

La fille de sa concubine a été choquée. D'autre part, il exerçait un emploi dans un restaurant au salaire d'environ 1 090 euros par mois et n'a retrouvé un emploi que le 14 novembre 2002.

[T] exercera ses fonctions soit à l'Hôtel Rstaurant Le [7], soit au restaurant La [6].

Le contrat de travail à durée indéterminée du 13 mai 2005 aurait donc dû selon le salarié, se poursuivre dans le cadre de l'exploitation du restaurant de Vallauris.

activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtel et les hôtels et hébergements similaires.

activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtel et les hôtels et hébergements similaires.

C'est à tort que l'assureur soutient que les restaurants n'étaient pas fermés dès lors qu'ils étaient autorisés à rester ouverts pour l'activité de vente à emporter ou de livraison.

C'est à tort que l'assureur soutient que les restaurants n'étaient pas fermés dès lors qu'ils étaient autorisés à rester ouverts pour l'activité de vente à emporter ou de livraison.