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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3981
12 avril 2018
Aux termes de son rapport d'expertise, M.
60321db9e3fccb551a8d3982
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9129d
18 mars 2014
- dit que sauf meilleur accord le père exercera un droit de visite et d'hébergement : * une fin de semaine sur deux du vendredi soir à la sortie des classes au dimanche à 18h, ainsi que du vendredi
1ère CHAMBRE CIVILE
653b58d1502b828318c4e2ff
26 octobre 2023
Se prononcer sur son caractère direct et certain et son aspect définitif. 23) Soins médicaux après consolidation / frais futurs correspondant aux Dépenses de Santé Futures (DSF) Se prononcer sur la
Pôle 5 - Chambre 3
5fd9288791aca307b467eae6
27 mai 2020
la loi l'y autorise, ni tenter de proposer un successeur éventuel, a reconnu de ce fait, à la lumière de son propre rapport de gestion, que son fonds de commerce n'avait plus aucune valeur" ce qui n'est
61627eb138d18b7ebf63d373
10 janvier 2014
[K] a saisi le tribunal de commerce de Paris, suivant acte d'huissier en date du 20 août 2009, pour voir retenir la responsabilité de la société SEGECE à raison de son comportement fautif dans l'exécution
Sixieme Chambre
69d888ebcdc6046d47ba752b
9 avril 2026
Après rappels de son client, le 19 janvier 2021, outre qu'il communique une nouvelle convention d'honoraires et qu'il invite M.
6253ca31bd3db21cbdd8a4d9
13 avril 2006
de l'appel) APPELANTS SARL LE PALAIS représenté par son mandataire ad hoc Monsieur X...
Pôle 5 - Chambre 5
6162c840b820aa60963d856f
4 octobre 2012
accord pour en financer deux et qu'elle a accepté lors d'une réunion en juillet d'assurer la moité du financement global , demandant à la société FGM de « confirmer son accord »et indiquant « il s'agit
6253cb11bd3db21cbdd8cc6b
12 novembre 2008
VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 6 - Chambre 1
61634cf11c666ce2d9a48d31
4 mai 2011
légaux [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES INTIMEES FEDERATION CGT DU COMMERCE
6253c8bdbd3db21cbdd861e9
5 avril 2002
mandat, le soin de soulever pour son compte une telle exception ; que le banquier domiciliataire doit exécuter l'ordre de paiement donné hors de tous relations cambiaires par son client/tiré, sauf falsification
6253cc01bd3db21cbdd8ed28
7 juin 2011
de l'intéressé, le dossier médical complet relatant les examens, soins et interventions dont Marc X...a été l'objet, et les documents médicaux relatifs à son état antérieur tous documents utiles à sa
5e chambre Pole social
686766fe7c03803a32c271e5
3 juillet 2025
d'accord avec son responsable hiérarchique et s'est emportée en pleurant, - les observations du responsable hiérarchique à l'égard de la salariée ne saurait être considérées comme caractérisant un fait
6253cbc4bd3db21cbdd8e31f
27 juin 2011
au père, en sus de la moitié des vacances scolaires comme décidé par le premier juge, un droit de visite et d'hébergement en période scolaire du mardi soir sortie d'école au mercredi soir 18 heures, comme
Chbre Sociale Prud'Hommes
63be636413ef607c90ab6456
10 janvier 2023
[B] [N] expose qu'il a commencé à travailler au sein de la société avant la date du 22 novembre 2018 mentionnée sur son contrat de travail, soit le 14 novembre 2018, en effectuant des travaux de rénovation
Pôle 6 - Chambre 10
6a225c84cdc6046d47382cef
4 juin 2026
8h30, donc avant ses horaires de bureau et à partir de son domicile, avant de la diffuser.
69fd789fcdc6046d4703af21
7 mai 2026
[H] et qui ont directement été prélevés par la société La Gestion du Marais, avant la cession du fonds de commerce, sur le compte de copropriétés, en accord avec M.
1ère chambre
635b7205b201587f74be0380
27 octobre 2022
Il en est de même de l'assignation en référé dans laquelle Mme [C] a allégué des fautes du praticien dans les soins prodigués mais nullement son absence d'accord à ces soins.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c52952a2c423637907968a
5 juillet 2022
Par jugement contradictoire du 23 août 2019, le tribunal de commerce de Bergerac a : - reçu Mme [P] en son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 26 mars 2018, - dit qu'en application de
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