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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
600ff93ce3118170c232d2af
14 janvier 2021
La prime de remplacement est due dès lors que le remplacement aura eu lieu pendant une durée minimale d'une semaine.
4eme Chambre Section 1
652a31137ed1ea83181125e4
13 octobre 2023
[V], la société Bandalux Belux a licencié ce dernier pour faute grave par courrier du 13 décembre 2018 (pièce n° 78) M. [V] n'a pas contesté la commission de ces actes.
CHAMBRE SOCIALE A
603687ce8e38d62afe9ebd6c
12 octobre 2015
[U] [I] a été engagé par SA Euronews, suivant un contrat à durée indéterminée du 18 novembre 2010, en qualité de journaliste bilingue de langue farsi en niveau 9, de la classification des fonctions mise
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162a32a36ab09eb9a2fd84c
24 octobre 2012
La société Nacarat demande à la cour de débouter son adversaire de sa demande de dommages et intérêts, de réformer le jugement, de constater que Shelter Invest ne justifie pas d'un mandat écrit donné par
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc936abe74c9b66438c5d9
14 novembre 2018
Monsieur X... a été engagé, suivant un contrat de travail à durée indéterminée le 1er juin 1998 en qualité de directeur général adjoint, cadre position III C.
Chambre Sociale
60324b5a2b7d9981353fc7bf
6 mars 2018
Il convient de constater que, si le principe de la revalorisation est contesté, les données produites par le salarié ne le sont pas, de sorte qu'il doit être constaté que d'une part la revalorisation prévue
13e chambre
6358ce0bc40aa805a7864df3
25 octobre 2022
Elle reproche au factor un défaut d'information et d'action mettant en avant la contre-passation tardive des factures impayées par la société Acorus contrairement aux engagements contractuels et au principe
Pôle 6 - Chambre 5
61627ea538d18b7ebf63d233
27 juin 2013
- requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.
Pôle 4 - Chambre 1
6692189af3a19d0db6b71265
12 juillet 2024
Une majoration de 10% de la commission HT sera appliqué si le paiement de la commission n'est pas effectué dans les 30 jours suivant la transaction. » La société L'Immobilier d'[C], représentée par Mme
Pôle 5 - Chambre 6
6162e83d7dc295bdec6a5715
31 mai 2012
La déclaration d'appel de la S.C.I Les Jardins Lachapelle a été remise au greffe de la cour le 12 janvier 2011.
Sociale D salle 2
6451fb5e48616ed0f8cd4fc2
14 avril 2023
Aucune demande de requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée n'est présentée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63b6770ca853827c9026d042
4 janvier 2023
Il a collaboré ou s'est intéressé directement ou indirectement pour le compte d'un tiers à une entreprise concurrente de la société appelante au cours de la période de douze mois suivant son départ de
15e chambre
65336b97bb40ec8318f31f47
19 octobre 2023
Ce seul constat du non-respect de la durée maximale de travail hebdomadaire ouvre droit à réparation.
61624a71a68110eae5b68f2f
17 septembre 2013
Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 11 janvier 2008, la société Advanced Heating Technologies Ltd a embauché M.
19e chambre
6036e793cc5a3e84f4e7b235
2 juillet 2015
pour le premier trimestre de l'année 2012, * 34 009 euros au titre des commissions dues pour le reste de l'année 2012, * 10 821 euros au titre du « consistency bonus » 2012, * 1 082 euros au titre
17e chambre
6440d862e704a005d1ed7256
19 avril 2023
lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [T] a été engagée en qualité de 'Major Account Manager' France, par contrat de travail à durée indéterminée
Chambre Commerciale
68008c81ecbbb650faffb039
16 avril 2025
[M] [W], l'article 3 du contrat est lacunaire en ce qu'il ne mentionne qu'une partie de la rémunération de l'agent à savoir les commissions dues sur les négociations à la hausse des revenus du joueur et
1ère Chambre
67875257fc8e837eda8a623e
14 janvier 2025
Au soutien de ses prétentions, la société Evasion Prestige fait notamment valoir que : Le contrat avait une durée de 3 mois, renouvelable par période de trois mois.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd90f9f939949a9721ec496
24 juin 2020
Ces derniers contrats ont été ensuite résiliés par l'importateur, pour des motifs contestés.
Pôle 2 - Chambre 1
6163920bc171f9a1fe14c654
14 décembre 2010
par la société Deloitte & Touche Corporate Finance ; qu'il y a lieu d'examiner successivement les cinq griefs articulés contre elle par la société C.M.S
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