Attendu que les faits constants du litige sont les suivants : - LES PARTIES Employeur : société Médica France, résidence de retraite médicalisée Salarié : [L] [U] - LE CONTRAT contrat de travail

Il précise qu'il s'agit d'un nouvel accident du travail.

la victime voulait être conducteur de travaux et non ingénieur conducteur de travaux, qu'elle ne justifie ni de ses revenus antérieurs à l'accident ni de ce que sa rémunération actuelle est inférieure

médical () ; / 2° Ou lorsque l'accident médical () occasionne des troubles particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence ". 6.

médical, son état antérieur dû à ses problèmes de dos ne l'empêchant pas d'avoir une vie sociale ; d'ailleurs, avant l'accident, elle n'avait été placée qu'en arrêt de travail, depuis 2009, et non en

Cet accident de trajet a été pris en charge au titre de la législation des accidents du travail.

Considérant qu'ayant vainement demandé à son employeur de le déclarer en accident du travail à compter du 28 juillet 2011 et la CPAM ayant refusé de prendre en charge ledit accident au titre de la législation

Ici, tous les avis médicaux (déclaration de maladie professionnelle, certificat médical initial, colloque médico-administratif) s'accordent à retenir sans équivoque l'existence d'une pathologie « lombosciatique

d'accidents du travail et de maladies professionnelles'.

[H] [B] était lié à l'accident subi en 2012.

reprise avec aménagement de poste : postes du matin exclusivement pendant trois mois (soins de kinésithérapie en relation avec les séquelles de l'accident du travail du 17 décembre 2002).

(Mme) X, victime d'un accident le' de la date de l'examen médical auquel il (elle) devra se présenter ; point 2 ' dossier médical : se faire communiquer par la victime ou son représentant légal tous documents

Il concluent leur rapport de la manière suivante : - arrêt des activités professionnelles imputable à l'accident du 24 mai 2012 au 31 août 2012 et mi-temps du 1er septembre 2012 au 30 septembre 2012

En l'espèce, l'accident du travail est survenu le 24 juin 2017 lors d'un vol.

du travail de M. 

Elle a été placée en arrêt de travail dans le cadre d'un accident du travail du 16 février au 30 août 2015 puis en arrêt de travail jusqu'au 31 mars 2017.

Le juge a relevé qu'elle ne produisait aucune pièce probante à l'appui de sa demande : ni le contrat d'assurance, ni le rapport d'expertise médicale, ni les justificatifs d'arrêt de travail, et de salaire

A l'expiration d'un nouveau délai qui ne peut excéder deux mois en matière d'accidents du travail ou trois mois en matière de maladies professionnelles à compter de la date de cette notification et en

La salariée a été en arrêt pour accident de travail du 4 janvier 2013 au 5 janvier 2014.

à l'ouverture du dossier un numéro de sinistre en rapport avec la date du certificat médical initial, seul élément connu de cette dernière à ce stade.