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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
65b4b0197ef77d000880b571
26 janvier 2024
Il appartient donc à celui qui les conteste de rapporter la preuve du caractère erroné des constatations opérées.
Chambre 3-3
68e899ec60ca52a2831c01bc
9 octobre 2025
transmises par voie électronique le 19 mai 2025 ; Vu l'incident soulevé par la SAS Nexialist, intimée selon conclusions transmises par voie électronique le 26 juin 2025 ; Vu les dernières conclusions
Chambre 1-8
651e5314a81daa831884f3a9
4 octobre 2023
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions récapitulatives notifiées le 16 août 2023, Monsieur [I] [L] fait valoir à l'appui de sa demande d'annulation de la contrainte : - que l'erreur alléguée
Chambre civile 1-6
65a0f88f383a880008fd096a
11 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions transmises au greffe le 2 octobre 2023, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [R] [M], appelante, demande à la cour
1ère Chambre
615e0e33c25a97f0381f5359
18 novembre 2014
Par conclusions remises au greffe le 6 octobre 2014,auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des moyens, la Caisse de Crédit Maritime Mutuel de Bretagne Normandie demande à la cour de :
15e Chambre A
6034315e12c76a22ed7ab9ed
26 janvier 2017
Vu les dernières conclusions déposées le 25 novembre 2016 par M.
69f97b10cdc6046d47a1510e
4 mai 2026
La cour a ainsi estimé que la SARL Viralor justifiait du contrat, soulignant que le premier jugement avait procédé à une analyse erronée des éléments de la cause.
6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
Ainsi, c’est à tort que le tribunal, analysant ces conclusions comme irrecevables, a rejeté les conclusions reconventionnelles de l’OPH de Bobigny.
60370104d581479bf16918ae
26 juin 2015
[C] opposant à cette action la nullité de la stipulation d'intérêts conventionnels à raison du caractère erroné du TEG, le constat de l'absence de créance liquide et exigible détenue par la banque à son
3ème chambre
DCA_24PA01995_20241129
29 novembre 2024
Sur les conclusions relatives aux frais d'instance : 14. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de M.
2e chambre sociale
697b0861cdc6046d4711fd90
28 janvier 2026
Aux terme de ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 13 août 2025, la SAS [9] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de
627df69b0d41e0057d43e0ba
12 mai 2022
[M] [X] ont fait assigner la SA Monte Paschi Banque en nullité de la clause d'intérêt conventionnel, au motif d'un taux effectif global erroné, et en responsabilité devant le tribunal de grande instance
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98dcb8dca058e3e7909
7 juillet 2022
Elle y indique que la notification de la décision est irrégulière en ce que, de première part le délai d'appel qui y figure est erroné de sorte qu'il n'a pas commencé à courir, de deuxième part elle ne
Référés
68f86832d7e432441d85bf50
21 octobre 2025
Dans ses conclusions en réponse, la société FAÇADES BOURGOGNE 21a maintenu l'intégralité de ses demandes en s'opposant, en tout état de cause, à l'arrêt de l'exécution provisoire au vu de l'absence de
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb0
11 juin 2008
Par conclusions écrites exposées à l'audience, elle sollicite l'invalidation des 3 chefs de redressement sur 5 qu'elle conteste, relatifs au plafond applicable en fonction de la périodicité de la paye
6253cb1abd3db21cbdd8cdb3
Par conclusions écrites exposées à l'audience, elle demande l'invalidation d'un seul des 6 chefs de redressement, relatif au plafond applicable en fonction de la périodicité de la paye pour un montant
6253cb1abd3db21cbdd8cdb4
Par conclusions écrites exposées à l'audience, elle demande l'invalidation des 2 chefs de redressement sur 6 qu'elle conteste, relatifs au plafond applicable en fonction de la périodicité de la paye pour
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00520_20250522
22 mai 2025
Il soutient que : - l'ordonnance est irrégulière ; son désistement est fondé sur une erreur, l'administration ayant communiqué une information erronée alors que la régularisation dont elle a fait état
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04908_20230619
19 juin 2023
Dès lors, ses conclusions à fin d'annulation du jugement attaqué et de l'arrêté du 24 juin 2022 du préfet de police doivent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code
Chambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448e1
12 juillet 2024
Par conclusions remises par voie électronique le 30 mai 2024, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, la cotisante, dispensée de comparution, sollicite
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