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25 727 résultats pour « conclusions erronées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

65b4b0197ef77d000880b571

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il appartient donc à celui qui les conteste de rapporter la preuve du caractère erroné des constatations opérées.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899ec60ca52a2831c01bc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

transmises par voie électronique le 19 mai 2025 ;   Vu l'incident soulevé par la SAS Nexialist, intimée selon conclusions transmises par voie électronique le 26 juin 2025 ;   Vu les dernières conclusions

Source officielle
CA

Chambre 1-8

651e5314a81daa831884f3a9

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions récapitulatives notifiées le 16 août 2023, Monsieur [I] [L] fait valoir à l'appui de sa demande d'annulation de la contrainte : - que l'erreur alléguée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65a0f88f383a880008fd096a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans ses dernières conclusions transmises au greffe le 2 octobre 2023, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [R] [M], appelante, demande à la cour

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e33c25a97f0381f5359

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Par conclusions remises au greffe le 6 octobre 2014,auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des moyens, la Caisse de Crédit Maritime Mutuel de Bretagne Normandie demande à la cour de :

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034315e12c76a22ed7ab9ed

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Vu les dernières conclusions déposées le 25 novembre 2016 par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97b10cdc6046d47a1510e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

La cour a ainsi estimé que la SARL Viralor justifiait du contrat, soulignant que le premier jugement avait procédé à une analyse erronée des éléments de la cause.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01625_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ainsi, c’est à tort que le tribunal, analysant ces conclusions comme irrecevables, a rejeté les conclusions reconventionnelles de l’OPH de Bobigny.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60370104d581479bf16918ae

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

[C] opposant à cette action la nullité de la stipulation d'intérêts conventionnels à raison du caractère erroné du TEG, le constat de l'absence de créance liquide et exigible détenue par la banque à son

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01995_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Sur les conclusions relatives aux frais d'instance : 14. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0861cdc6046d4711fd90

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aux terme de ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 13 août 2025, la SAS [9] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de

Source officielle
CA

Chambre 3-3

627df69b0d41e0057d43e0ba

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[M] [X] ont fait assigner la SA Monte Paschi Banque en nullité de la clause d'intérêt conventionnel, au motif d'un taux effectif global erroné, et en responsabilité devant le tribunal de grande instance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c98dcb8dca058e3e7909

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle y indique que la notification de la décision est irrégulière en ce que, de première part le délai d'appel qui y figure est erroné de sorte qu'il n'a pas commencé à courir, de deuxième part elle ne

Source officielle
CA

Référés

68f86832d7e432441d85bf50

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dans ses conclusions en réponse, la société FAÇADES BOURGOGNE 21a maintenu l'intégralité de ses demandes en s'opposant, en tout état de cause, à l'arrêt de l'exécution provisoire au vu de l'absence de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb0

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Par conclusions écrites exposées à l'audience, elle sollicite l'invalidation des 3 chefs de redressement sur 5 qu'elle conteste, relatifs au plafond applicable en fonction de la périodicité de la paye

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb3

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Par conclusions écrites exposées à l'audience, elle demande l'invalidation d'un seul des 6 chefs de redressement, relatif au plafond applicable en fonction de la périodicité de la paye pour un montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb4

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Par conclusions écrites exposées à l'audience, elle demande l'invalidation des 2 chefs de redressement sur 6 qu'elle conteste, relatifs au plafond applicable en fonction de la périodicité de la paye pour

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00520_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Il soutient que : - l'ordonnance est irrégulière ; son désistement est fondé sur une erreur, l'administration ayant communiqué une information erronée alors que la régularisation dont elle a fait état

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04908_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Dès lors, ses conclusions à fin d'annulation du jugement attaqué et de l'arrêté du 24 juin 2022 du préfet de police doivent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b060e6ed70c67f6448e1

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par conclusions remises par voie électronique le 30 mai 2024, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, la cotisante, dispensée de comparution, sollicite

Source officielle

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