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225 546 résultats pour « condamnation aux dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6a1fbc01cdc6046d47e9776f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de dommages-intérêts dirigée contre elle à titre personnel, * l'a condamnée aux dépens, * l'a condamnée à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2.500 euros en application des dispositions

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9c7370d860cbea12fd82c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[A] [S] la somme de 3 000 euros en exécution des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner enfin solidairement M. et Mme [O] aux entiers dépens de première instance et d'appel

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e31960cdc6046d47a802d2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

la CPAM du Var à lui payer la somme de 3500 euros au titre des frais irrépétibles et la condamner aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bcacdc6046d47affbb7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, pour exécution déloyale du contrat de travail - débouter Mme [J] de ses demandes en condamnation aux dépens et en application de l'article 700 du

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d33bcdc6046d4789e006

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Celle de 700 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de 1ère instance et celle de 1 200 euros à hauteur d'appel, avec condamnation aux dépens (article 696 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe855cdc6046d47879724

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de salaire, cette moyenne étant mentionnée dans le jugement, - dit que la moyenne des trois derniers mois de salaire est de 2'516, 64 euros brut, - débouté la société [1] de ses demandes et l'a condamnée

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e3fcdc6046d4754c509

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de monsieur [T] à lui payer 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre sa condamnation aux dépens.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d898eccdc6046d47bc4ff9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A titre subsidiaire, il sollicite la réformation de la décision entreprise et demande à la cour de débouter l'intimée de l'ensemble de ses demandes et de la condamner aux dépens et au paiement de la somme

Source officielle
CA

Chambre de la famille

6a192043cdc6046d4752aba2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] le 18 mars 2023, ayant rejeté sa demande indemnitaire et l'ayant condamnée aux dépens de l'instance, -débouter Mme [L] épouse [J] de toutes ses demandes plus amples ou contraires, -condamner Mme

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e51cdc6046d4754c689

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de monsieur [Q] à lui payer 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre sa condamnation aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c6fcdc6046d47382b71

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens. Par déclaration adressée au greffe le 10 octobre 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7031cdc6046d4773e6b4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

- Condamner M et Mme [D] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff1fccdc6046d4789509f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Autorisés à faire assigner à jour fixe par ordonnance en date du 30 mars 2021, monsieur [F] [Q] et madame [X] [U] épouse [Q] ont fait assigner monsieur [T] [W] pour le voir condamner aux dépens et à leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8f7cdc6046d47e91437

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Condamner la société [1] à lui verser la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société [1] aux dépens. » Le 13 mars 2026

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69fd7fedcdc6046d470470bc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

fins de la voir déclarer recevable et bien fondée en l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel et d'obtenir sa condamnation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07036cdc6046d4768dd39

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ordonnance du 04 juin 2024 le magistrat en charge de la mise en état a déclaré irrecevables les conclusions d'intimée et d'appel incident de Mme [G] et l'a condamnée aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ef1cdc6046d47196b2e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

à payer à Mme [T] [Q] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - La condamner aux dépens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167cd4cdc6046d4710a964

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

-Le condamner aux dépens d'appel.  

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd948794968062ffdf50e72

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

in solidum la commune d'[Localité 3] et [Localité 4] Metropole aux entiers dépens ; - débouter la commune d'[Localité 3] et [Localité 4] Metropole de leurs demandes ; - condamner in solidum la commune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9bd1468a951b364353b19

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

] la somme de 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les deux instances ; - Condamner la SA Generali Vie aux entiers dépens ; - Dire que les condamnations porteront intérêt

Source officielle

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