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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6a1fbc01cdc6046d47e9776f
2 juin 2026
de dommages-intérêts dirigée contre elle à titre personnel, * l'a condamnée aux dépens, * l'a condamnée à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2.500 euros en application des dispositions
1re chambre 1re section
5fd9c7370d860cbea12fd82c
26 novembre 2019
[A] [S] la somme de 3 000 euros en exécution des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner enfin solidairement M. et Mme [O] aux entiers dépens de première instance et d'appel
Chambre 4-8b
69e31960cdc6046d47a802d2
17 avril 2026
la CPAM du Var à lui payer la somme de 3500 euros au titre des frais irrépétibles et la condamner aux dépens.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bcacdc6046d47affbb7
24 avril 2026
pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, pour exécution déloyale du contrat de travail - débouter Mme [J] de ses demandes en condamnation aux dépens et en application de l'article 700 du
4e chambre civile
69e1d33bcdc6046d4789e006
16 avril 2026
Celle de 700 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de 1ère instance et celle de 1 200 euros à hauteur d'appel, avec condamnation aux dépens (article 696 du Code de procédure civile
Chambre Sociale
6a0fe855cdc6046d47879724
21 mai 2026
de salaire, cette moyenne étant mentionnée dans le jugement, - dit que la moyenne des trois derniers mois de salaire est de 2'516, 64 euros brut, - débouté la société [1] de ses demandes et l'a condamnée
Chambre 1-11 référés
6a192e3fcdc6046d4754c509
28 mai 2026
de monsieur [T] à lui payer 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre sa condamnation aux dépens.
3e chambre civile
69d898eccdc6046d47bc4ff9
9 avril 2026
A titre subsidiaire, il sollicite la réformation de la décision entreprise et demande à la cour de débouter l'intimée de l'ensemble de ses demandes et de la condamner aux dépens et au paiement de la somme
Chambre de la famille
6a192043cdc6046d4752aba2
[V] le 18 mars 2023, ayant rejeté sa demande indemnitaire et l'ayant condamnée aux dépens de l'instance, -débouter Mme [L] épouse [J] de toutes ses demandes plus amples ou contraires, -condamner Mme
6a192e51cdc6046d4754c689
de monsieur [Q] à lui payer 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre sa condamnation aux dépens.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c6fcdc6046d47382b71
4 juin 2026
[E] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens. Par déclaration adressée au greffe le 10 octobre 2023, M.
Chambre civile TGI
6a1a7031cdc6046d4773e6b4
29 mai 2026
- Condamner M et Mme [D] aux entiers dépens.
6a0ff1fccdc6046d4789509f
Autorisés à faire assigner à jour fixe par ordonnance en date du 30 mars 2021, monsieur [F] [Q] et madame [X] [U] épouse [Q] ont fait assigner monsieur [T] [W] pour le voir condamner aux dépens et à leur
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a1fb8f7cdc6046d47e91437
Condamner la société [1] à lui verser la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société [1] aux dépens. » Le 13 mars 2026
CHAMBRE DES REFERES
69fd7fedcdc6046d470470bc
7 mai 2026
fins de la voir déclarer recevable et bien fondée en l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel et d'obtenir sa condamnation
Pôle 6 - Chambre 6
69e07036cdc6046d4768dd39
15 avril 2026
Par ordonnance du 04 juin 2024 le magistrat en charge de la mise en état a déclaré irrecevables les conclusions d'intimée et d'appel incident de Mme [G] et l'a condamnée aux dépens de l'incident.
1ère Chambre
69e85ef1cdc6046d47196b2e
21 avril 2026
à payer à Mme [T] [Q] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - La condamner aux dépens.
2ème Chambre
6a167cd4cdc6046d4710a964
26 mai 2026
-Le condamner aux dépens d'appel.
1ere Chambre Section 1
5fd948794968062ffdf50e72
9 mars 2020
in solidum la commune d'[Localité 3] et [Localité 4] Metropole aux entiers dépens ; - débouter la commune d'[Localité 3] et [Localité 4] Metropole de leurs demandes ; - condamner in solidum la commune
5fd9bd1468a951b364353b19
27 novembre 2019
] la somme de 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les deux instances ; - Condamner la SA Generali Vie aux entiers dépens ; - Dire que les condamnations porteront intérêt
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