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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
65b20d9fc4cf860008dff4eb
24 janvier 2024
de salaire sur heures supplémentaires de janvier 2008 à octobre 2012, ainsi que la somme de 2.780,40 euros à titre de congés payés y afférents ; -Condamner la société [6] à lui payer au titre du repos
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f423
3 avril 2012
payés afférents, et 1200€ à titre de rappels de salaires pour des heures supplémentaires.
4eme Chambre Section 1
5fd965a186db9150ff818577
7 février 2020
les périodes de congés payés et d'arrêt maladie.
5fd965a286db9150ff81857b
5fd965a386db9150ff81857d
5fd965a586db9150ff81858b
5fd965a586db9150ff81858d
5fd965a686db9150ff81858f
5fd965a686db9150ff818590
5fd965a686db9150ff818591
Chambre 4-2
63b91ab2b63d827c909cac08
6 janvier 2023
diverses sommes à titre d'heures supplémentaires et incidence congés payés, d'indemnité de préavis et incidence congés payés, d'indemnité légale de licenciement outre une demande de dommages intérêts
Chambre Sociale
6974a642cdc6046d4789d9eb
23 janvier 2026
Il réclame ainsi la somme de 76 356,29 euros au titre des heures supplémentaires non réglées, outre celle de 4 592,77 euros au titre des congés payés afférents.
Chambre sociale
6780b92fb10ab0632f7049da
9 janvier 2025
En effet, 48 heures supplémentaires ont été payées en février 2022 et 25 heures en mars 2022, toutes rémunérées au taux de 25% y compris en février 2022 alors que le nombre d'heures supplémentaires payées
4eme Chambre Section 2
67ef68c06b85edc07d345492
3 avril 2025
2017, outre 6.137,14 ' de congés payés afférents, * 5.799 ' de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires réalisées sur l'année 2018, outre 579,90 ' de congés payés afférents, * 22.787,27
6791dcd2de5aa0323224dac2
22 janvier 2025
de la SARL [X] [Localité 6] à lui payer l'indemnité de repos, outre les congés payés afférents.
6253cccebd3db21cbdd914fd
6 mai 2014
titre de rappel de salaire plus congés payés afférents 1 500 ¿ pour absence de visite médicale 6 000 ¿ pour dépassement de la durée légale de travail 1 413, 04 ¿ pour heures supplémentaires plus congés
Pôle 6 - Chambre 4
6162e0751120e9a89a34a5c3
3 juillet 2012
, de 156.20 € pour les heures supplémentaires à 25% et de 234.44 € pour les heures supplémentaires à 50 % outre congés payés afférents ; Il ressort de l'analyse des disques chronotachygraphes des erreurs
CHAMBRE SOCIALE B
63c2568c0bfda47c90076014
13 janvier 2023
payés correspondants à la somme de 7 600 euros allouée, - à titre d'heures supplémentaires la somme de 9 065,14 euros outre celle de 906,51 euros à titre de congés payés correspondants et non celles
15ème chambre
6163eba3667415156fa41e91
11 décembre 2008
[S] les sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à compter du 31 juillet 2002 : heures supplémentaires : 4 610,11 € congés payés y afférents : 461,01 € repos compensateurs : 1 329,56 € congés
63bfb36f5e2fbe7c9004399d
11 janvier 2023
payés correspondant au solde de 21 jours de congés payés non encore pris, - constater que Monsieur [B] ne fournit aucune preuve lui permettant de démontrer qu'il a effectué des heures supplémentaires
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