CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

65b20d9fc4cf860008dff4eb

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de salaire sur heures supplémentaires de janvier 2008 à octobre 2012, ainsi que la somme de 2.780,40 euros à titre de congés payés y afférents ; -Condamner la société [6] à lui payer au titre du repos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f423

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

payés afférents, et 1200€ à titre de rappels de salaires pour des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818577

Appel

7 février 2020

7 février 2020

les périodes de congés payés et d'arrêt maladie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

les périodes de congés payés et d'arrêt maladie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

les périodes de congés payés et d'arrêt maladie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

les périodes de congés payés et d'arrêt maladie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

les périodes de congés payés et d'arrêt maladie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff81858f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

les périodes de congés payés et d'arrêt maladie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818590

Appel

7 février 2020

7 février 2020

les périodes de congés payés et d'arrêt maladie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818591

Appel

7 février 2020

7 février 2020

les périodes de congés payés et d'arrêt maladie.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab2b63d827c909cac08

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

diverses sommes à titre d'heures supplémentaires et incidence congés payés, d'indemnité de préavis et incidence congés payés, d'indemnité légale de licenciement outre une demande de dommages intérêts

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6974a642cdc6046d4789d9eb

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il réclame ainsi la somme de 76 356,29 euros au titre des heures supplémentaires non réglées, outre celle de 4 592,77 euros au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b92fb10ab0632f7049da

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En effet, 48 heures supplémentaires ont été payées en février 2022 et 25 heures en mars 2022, toutes rémunérées au taux de 25% y compris en février 2022 alors que le nombre d'heures supplémentaires payées

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67ef68c06b85edc07d345492

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

2017, outre 6.137,14 ' de congés payés afférents, * 5.799 ' de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires réalisées sur l'année 2018, outre 579,90 ' de congés payés afférents, * 22.787,27

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dcd2de5aa0323224dac2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de la SARL [X] [Localité 6] à lui payer l'indemnité de repos, outre les congés payés afférents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fd

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

titre de rappel de salaire plus congés payés afférents 1 500 ¿ pour absence de visite médicale 6 000 ¿ pour dépassement de la durée légale de travail 1 413, 04 ¿ pour heures supplémentaires plus congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162e0751120e9a89a34a5c3

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

, de 156.20 € pour les heures supplémentaires à 25% et de 234.44 € pour les heures supplémentaires à 50 % outre congés payés afférents ; Il ressort de l'analyse des disques chronotachygraphes des erreurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c2568c0bfda47c90076014

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

payés correspondants à la somme de 7 600 euros allouée, - à titre d'heures supplémentaires la somme de 9 065,14 euros outre celle de 906,51 euros à titre de congés payés correspondants et non celles

Source officielle
CA

15ème chambre

6163eba3667415156fa41e91

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

[S] les sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à compter du 31 juillet 2002 : heures supplémentaires : 4 610,11 € congés payés y afférents : 461,01 € repos compensateurs : 1 329,56 € congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb36f5e2fbe7c9004399d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

payés correspondant au solde de 21 jours de congés payés non encore pris, - constater que Monsieur [B] ne fournit aucune preuve lui permettant de démontrer qu'il a effectué des heures supplémentaires

Source officielle

Page 30 sur 1024

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.