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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a1a785ecdc6046d477526b4
26 mai 2026
[Q] a été embauché par la société [2] par un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employé polyvlent, niveau E6 de la convention collective nationale des commerces de détail non spécialisé
7ème Ch Prud'homale
69f4375ecdc6046d472d29f9
30 avril 2026
[M] [Z] a été embauché en qualité de responsable préparation, employé, opérateur, coefficient 1, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la SAS [2] (exerçant sous l'enseigne [3]).
6a1a70cdcdc6046d47740ee5
29 mai 2026
Le salarié conteste les allégations de l'employeur selon lesquelles il aurait refusé d'appliquer les nouvelles méthodes de travail.
Chambre sociale
69ddd01ecdc6046d472aa51c
9 avril 2026
, indique employer 350 personnes.
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923cecdc6046d47535ab2
28 mai 2026
[B] [Y] (le salarié) a été engagé par la société [1] ([2]) (l'employeur) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 septembre 2015 en qualité d'ingénieur service après-vente, position cadre
Ch. Sociale -Section A
5fca4b2945949c4fa838980f
24 novembre 2020
de son contrat de travail en cas de manquement grave de l'employeur à ses obligations de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 5
69df1faccdc6046d4747bec4
14 avril 2026
au 7 novembre 2002, en qualité d'opérateur de sûreté qualifié, catégorie agent d'exploitation, échelon N4E1, coefficient 160 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.
Chambre 4-6
69ef202fcdc6046d47b0688f
24 avril 2026
de remettre les documents de fin de contrat au salarié'; débouté le salarié de ses autres demandes'; débouté l'employeur de sa demande reconventionnelle au titre des frais irrépétibles'; condamné l'employeur
19e chambre
5fdae54985ec07789ad09848
10 mai 2019
professionnelle, l'employeur ne peut rompre le contrat que s'il justifie soit d'une faute grave, soit de l'impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie ;
5fca828cbc611272942ba860
23 septembre 2020
, Monsieur [W] [K] a été engagé selon un contrat de travail intermittent à durée indéterminée à compter du 5 septembre 1996, en qualité d'entraîneur de football.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd988dad2cc3e7917022e75
15 janvier 2020
qualité d'assistante.
11e chambre
5fda0b625cbb664e0ee8ae75
5 septembre 2019
[S] [L] était embauché par la SAS Entreprise Guy Challancin en qualité d'agent de service par contrat à durée déterminée puis à compter du 02 mai 2016 par contrat à durée indéterminée à temps complet.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77a20ab969e4b770b39
3 juillet 2020
Mr [H] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 24 juin 2016.
5fcaa70cdb85f79de8cb333b
. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [C] a été engagé le 3 juin 2013 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique 100, en contrat
Pôle 6 - Chambre 7
69fd758ccdc6046d4703269e
7 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Après avoir bénéficié de deux contrats à durée déterminée du 7 décembre 2006 puis du 12 novembre 2007, en remplacement d'un salarié absent, en qualité d'aide médico-psychologique, Mme
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfd1cdc6046d47ea107a
2 juin 2026
La salariée a accepté ces immersions mais maintenu la contestation quant à son positionnement.
5fd947fa48f9482f6f0832c2
5 mars 2020
[P] de justifier de l'existence d'un accord verbal contesté par l'employeur, la matérialité de ce grief n'est pas rapportée.
69eaf9e3cdc6046d4756b84e
23 avril 2026
Il relève que l'employeur ne conteste pas la teneur du SMS produit aux débats et que le planning versé aux débats par l'employeur ne correspond pas aux autres plannings produits tant par le salarié que
5fdc350dd452de58f33f0a17
12 décembre 2018
de Bordeaux en date du 28 juin 2016 auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties Monsieur [Y] [L] qui a été engagé en qualité
6a0febc7cdc6046d47883505
21 mai 2026
Les manquements invoqués par le salarié au soutien de sa demande doivent être imputables à l'employeur et suffisamment graves pour le rendre responsable de la rupture du contrat.
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