[Z] a fait assigner le Syndicat des copropriétaires de la Résidence les Cottages et l'Association Syndicale Libre les Cottages de Cressely, représentés par la société Hello Syndic devant le président du

SAINATI [P] [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAINT ONGE Syndic. de copro.

Par ailleurs, non seulement il n'a fourni à l'acquéreur aucune information concernant cette procédure, mais, en sa qualité de syndic bénévole de l'immeuble, il a remis au notaire un état daté non renseigné

des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 3], représenté par son syndic (ci-après le syndicat des copropriétaires) devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, aux fins

ACANTYS [Adresse 2] [Adresse 2] Sans avocat constitué SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] Sans avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR En application

* dit l'action oblique exercée par le syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Alicia représenté par son syndic en exercice, recevable et bien fondée.

Cet acte notarié contient notamment la mention ainsi libellée : « Absence de syndic / L'ACQUÉREUR reconnaît avoir été informé par le Notaire rédacteur des présentes : / - qu'aucun syndic n'est chargé de

1967: «Le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.

précisé aux termes de l'article 18 que le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice dans les cas mentionnés notamment à l'article 15 de cette loi.

de syndic et non à la personne qui l'exerce, de sorte que le nouveau syndic ou l'administrateur provisoire désigné ultérieurement à l'assignation se trouve de plein droit substitué à son prédécesseur

[T] [M] a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et la société anonyme Craunot, syndic, pour demander au tribunal, au visa des articles 42 de la loi du 10 juillet 1965 et 45-1 du décret

Le syndicat des copropriétaires a constitué avocat mais n'a pas conclu. L'ordonnance de clôture est intervenue le 24 mars 2026.

Il sera relevé qu'à cette date, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, n'élevait aucune contestation sur les factures.

Par courrier du 2 avril 2019, le conseil des consorts [K] a proposé au syndic de faire une demande commune de dérogation auprès du maire d'[Localité 7], en la motivant par la configuration particulière

générale de chaque syndicat secondaire et non plus lors de l'assemblée générale du syndicat principal, a été rejetée.

Le syndicat des copropriétaires a pour syndic la société Sergic.

Par un jugement du 15 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a : - Dit que la rupture de la relation de travail entre le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic,

de cette copropriété sur instructions du conseil syndical.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 28 FEVRIER 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

Ils ajoutent que le syndic s'était déjà opposé à la cession d'une étude à la Scp [E] et associé, ainsi qu'il résulte d'une délibération de la chambre du 15 juillet 2008.