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14 424 résultats pour « défendeur ayant précédemment demandé l'allocation d'une somme sur le fondement de l'article 700 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

603266660f18b89b2cb60b3b

Appel

8 février 2018

8 février 2018

, - condamner in solidum les mêmes à verser à Mme [C] [P] la somme de 6000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, ainsi qu'aux dépens avec recouvrement

Source officielle
CA

6ème Chambre

633fc312e633183e2ee17a1a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

n° 443 982 236, au titre de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca824202006593453d422

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] [O] au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter M. [R] [O] de sa demande reconventionnelle, - débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc05

Appel

11 juillet 2008

11 juillet 2008

La société ORSATELLI a été condamnée aux dépens de l'instance, et au payement, envers les deux défenderesse, de la somme de 150,00 euros à titre d'indemnité allouée en application de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de37676b73dd81b96ec8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] [O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et de la débouter de sa demande de ce chef.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85326

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

- condamné "solidairement" les deux sociétés à verser à Jean-Pierre X... la somme de 5.000 Frs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et à supporter les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd8559a

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

- condamné "solidairement" les deux sociétés à verser à Jean-Pierre Y... la somme de 5.000 Frs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et à supporter les dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a9bf9da27f384b0e3c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[S], la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b43

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de rétablissement de l'affaire, des conclusions au terme desquelles elle maintenait sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive et formait en outre une demande fondée sur l'article 700 du code

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64cb43b74c996ad969dc8621

Appel

2 août 2023

2 août 2023

700 du code de procédure civile, - débouté Mme [Z] [H] de sa demande au titre d'un rappel d'indemnité de licenciement, - ordonné l'exécution provisoire dans les limites de l'article R. 1454-28 du code

Source officielle
CA

1ère Chambre

6785fdaee1c1941b1ee9813f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, outre la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7c5

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

de l'article 700 du code de procédure civile, outre le montant alloué en première instance, et de la débouter de sa propre demande sur le même fondement ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant

Source officielle
CA

2e Chambre

61629f7a35a5d4e0c2ddca48

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

La société distribution CASINO dont les demandes sont rejetées est condamnée à payer aux demandeurs une indemnité de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e6

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Monsieur Rachid X... sollicite : - l'allocation d'une somme de 5. 000 ¿ en réparation de son préjudice moral, - l'allocation d'une somme de 3. 583, 77 ¿ en réparation de son préjudice matériel-l'allocation

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64c8a0c2dfabddd9699dff8e

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par ailleurs compte tenu de l'issue du litige, et de la demande de la société intimée, l'équité commande de condamner l'appelant à lui payer la somme de 500 € au titre de l'article 700 code de procédure

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a1a789bcdc6046d47752b1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et conclusions, - condamner l'EURL à leur payer une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a605

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

La société a conclu au rejet de ces demandes et à l'allocation d'une somme de 2. 000 € pour les frais de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

686766f97c03803a32c2719b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ils réclament en outre le paiement de la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e9

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

civile ; - 4 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf2607c1ccb0008628d57

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[T] et la somme de 3 000euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à Mme [F] et M. [T] et dit la décision opposable à la CPAM du Vaucluse.

Source officielle

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