, 3.2 L'une ou l'autre des Parties pourra dénoncer le présent Contrat, à condition de respecter le préavis prévu à l'article 9 du présent Contrat.

le contrat.

Il n'est pas contesté que la société CONSILIUM s'est acquittée du paiement d'une seule échéance sur les six dues au titre du contrat du 14 novembre 2016.

mon fichier de travail clients joint'.

- Sur le préjudice moral [D] [Z] invoque l'existence d'un climat délétère dénoncé à plusieurs reprises à son employeur et sollicite la condamnation de ce dernier au paiement de la somme de 4 820

La société Europlast a confié à la Société Chaya Com, selon un contrat non daté à durée indéterminée, la prospection d'une clientèle intéressée par les présentoirs publicitaires dits PVL.

Or un contrôle comptable avait mis en évidence : - que Monsieur B...avait bénéficié de nombreux prêts sans établissement de dossiers et contrats, - que des proches de Monsieur B...avaient également bénéficié

Le contrat de travail de M.

Suite à une rupture conventionnelle de ce contrat, les parties concluaient le 15 février 2010, un contrat de prestation de services au terme duquel, Monsieur X...avait pour mission de promouvoir auprès

Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

Il est constant que la simple concomitance entre le départ d'un salarié et le transfert de clientèle ne suffit pas à caractériser la concurrence déloyale, les clients du premier employeur étant libres

contenues dans l'accord dénoncé qui ne constituent pas un avantage individuel acquis.

Les articles mis à la disposition du client restent la propriété du loueur pendant toute la durée du contrat.

Faute de tout élément contraire, cet échange démontre que contrairement à ce qui est soutenu par la société Neovia, Mme [LC] a effectivement contrôlé l'usage, par les commerciaux, de l'enveloppe de négociations

Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

[M], de 2 à 3 messages par mois, entre 12h et 15 h, émanant de la clientèle de la clinique, et très exceptionnellement, de contacts professionnels après 19h00 ou pendant ses congés

Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

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