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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6973540bcdc6046d47686549
22 janvier 2026
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si comme en l'espèce les intimés n'ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Chambre pôle social
68f1cd852f77035fb0bf7f36
6 octobre 2025
examiner une demande incidente qui aurait été formulée par l'intimé par un écrit déposé au greffe antérieurement au désistement d'appel.
CHAMBRE 8 SECTION 4
65b3612b1d7564000872de43
25 janvier 2024
[L] demandent au conseiller de la mise en état de: - constater que les concluants acceptent le désistement de Mme [D] de son incident sauf s'agissant de la demande d'article 700 présentée par les concluants
Chambre 3-3
65b359cb1d7564000872db19
ce qu'elle accepte de désistement par la société Astier de son appel principal et de l'action qui en est l'objet - de lui donner acte de ce qu'elle se désiste de son appel incident et de l'action qui
Pôle 4 - Chambre 2
653a06b7d0451e8318d0eac5
25 octobre 2023
visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de : - lui donner acte, de ce qu'il se désiste de l'instance et de l'action dans le cadre de la présente procédure ; - constater l'extinction
Pôle 1 - Chambre 5
6690c7570d808eb34e455640
11 juillet 2024
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02377_20230711
11 juillet 2023
Il en est de même pour ce qui concerne le désistement de Mme B de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2EME PROTECTION SOCIALE
634f954db5afe5adfff28938
18 octobre 2022
3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc495
2 avril 2025
La société Raynal et [Localité 12] a indiqué par courriel en date du 15 janvier 2025 adressé à la cour qu'elle ne pourrait être présente à l'audience et qu'elle ne s'opposait pas au désistement de la [
Chambre Commerciale
66235accaec0e60008fe99c1
18 avril 2024
Dans ses conclusions d'acceptation de désistement et de désistement d'appel incident notifiées le 15 mars 2024, M.
Pôle 6 - Chambre 5
662b43f1fe25450008314b82
25 avril 2024
En l'espèce, Mme [W] [X] épouse [Z] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f1fe25450008314b8a
En l'espèce, Mme [E] [O] épouse [K] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f2fe25450008314b92
En l'espèce, Mme [R] [V] épouse [B] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f2fe25450008314b9a
En l'espèce, Mme [K] [W] épouse [O] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f2fe25450008314b9e
En l'espèce, Mme [U] [V] épouse [F] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43f3fe25450008314bb0
En l'espèce, Mme [X] [P] épouse [I] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
662b43fafe25450008314c4e
En l'espèce, Mme [G] [W] épouse [B] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.
6785fdaae1c1941b1ee9810b
9 janvier 2025
[T], - juger en conséquence parfaits les désistements et acceptations de désistement réciproques, - juger compte tenu de l'accord intervenu entre M.
8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa9607
3 avril 2024
à son intervention volontaire en cause d'appel et s'en désiste, Constater l'extinction de la présente procédure, Juger que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Chambre civile Section 2
696b674ccdc6046d47a1e128
14 janvier 2026
Il convient donc de donner acte à l'appelant de ce désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
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