CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

24 608 résultats pour « désistement du prévenu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

6973540bcdc6046d47686549

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si comme en l'espèce les intimés n'ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68f1cd852f77035fb0bf7f36

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

examiner une demande incidente qui aurait été formulée par l'intimé par un écrit déposé au greffe antérieurement au désistement d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65b3612b1d7564000872de43

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[L] demandent au conseiller de la mise en état de: - constater que les concluants acceptent le désistement de Mme [D] de son incident sauf s'agissant de la demande d'article 700 présentée par les concluants

Source officielle
CA

Chambre 3-3

65b359cb1d7564000872db19

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ce qu'elle accepte de désistement par la société Astier de son appel principal et de l'action qui en est l'objet - de lui donner acte de ce qu'elle se désiste de son appel incident et de l'action qui

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b7d0451e8318d0eac5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de : - lui donner acte, de ce qu'il se désiste de l'instance et de l'action dans le cadre de la présente procédure ; - constater l'extinction

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6690c7570d808eb34e455640

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02377_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il en est de même pour ce qui concerne le désistement de Mme B de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954db5afe5adfff28938

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ee178051255e24994fc495

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La société Raynal et [Localité 12] a indiqué par courriel en date du 15 janvier 2025 adressé à la cour qu'elle ne pourrait être présente à l'audience et qu'elle ne s'opposait pas au désistement de la [

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66235accaec0e60008fe99c1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Dans ses conclusions d'acceptation de désistement et de désistement d'appel incident notifiées le 15 mars 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f1fe25450008314b82

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [W] [X] épouse [Z] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f1fe25450008314b8a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [E] [O] épouse [K] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f2fe25450008314b92

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [R] [V] épouse [B] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f2fe25450008314b9a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [K] [W] épouse [O] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f2fe25450008314b9e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [U] [V] épouse [F] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f3fe25450008314bb0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [X] [P] épouse [I] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c4e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [G] [W] épouse [B] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6785fdaae1c1941b1ee9810b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[T], - juger en conséquence parfaits les désistements et acceptations de désistement réciproques, - juger compte tenu de l'accord intervenu entre M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa9607

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

à son intervention volontaire en cause d'appel et s'en désiste, Constater l'extinction de la présente procédure, Juger que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

696b674ccdc6046d47a1e128

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il convient donc de donner acte à l'appelant de ce désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle

Page 30 sur 1231

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.