CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
6684eb2fa0de54ff609f8218
2 juillet 2024
Y faisant droit : Les déclarer recevables et bien fondés en l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; Déclarer non fondée la décision en date du 19 janvier 2016 du centre des impôts de [Localité
Chbre des Aff. Familiales
6878847363001e49f9f26b5d
16 juillet 2025
Elles seront ainsi déclarées recevables.
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90156
11 janvier 2013
Elle expose que sa mère a neuf enfants, dont deux ont des procurations.
1ère Chambre
628732dcc1d4e9057d612c56
25 avril 2022
Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 22 avril 2021, Madame [C] [P] épouse [E] et Monsieur [D] [E] ont relevé appel de ce jugement.
6253cd63bd3db21cbdd932da
25 mai 2016
Par déclaration reçue le 7 novembre 2014, M. Gérard X... a interjeté appel.
6253cc0cbd3db21cbdd8efa3
21 novembre 2011
Par déclaration reçue le 29 avril 2010 madame X... a relevé appel de cette décision.
Chambre sociale
5fd92d0f4c187d0c33a67a7d
25 mai 2020
valider ses résultats et d'avoir intentionnellement modifié le programme de contrôle utilisé sur la machine à mesure tridimensionnelle pour que les 18 pièces d'un ordre de fabrication puissent être déclarées
1ère chambre 1ère section
6163d88399a586c22d6d44c6
9 septembre 2010
Par déclaration du 09 avril 2009, Mme [T] [U] a interjeté appel de ce jugement.
Chambre commerciale
631c2b51bd7923fcb00afb73
7 septembre 2022
Enfin, le transfert d'activité sera achevé pendant la période d'observation du redressement judiciaire par le transfert de l'ensemble du personnel de la société AMS Product, à savoir 9 salariés, le 20
2e chambre 2e section
6035b7f3a44bb71f83d378d1
10 mars 2016
de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant ; cette obligation ne cesse pas de plein droit à la majorité des enfants.
6253caf5bd3db21cbdd8c876
16 octobre 2008
Son casier judiciaire ne mentionne aucune condamnation.
6253caf5bd3db21cbdd8c878
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb2a2640d983bed1dc2bcb
3 avril 2019
Par déclaration en date du 17 octobre 2017, Mme [K] a interjeté appel de ce jugement.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
du sinistre et du retard de la victime à entreprendre les travaux de réfection ; la maison était vétuste et laissée à l'abandon, et toutes les dégradations ne sont pas imputables à la société Verdier,
Pôle 5 - Chambre 9
63d37ab0d1bc2605de4b4ac5
26 janvier 2023
Les sociétés JFA et MOQUETT NET ont fait l'objet chacune d'un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire en date du 19.12.2017.
642fb5f7cece1704f57474be
6 avril 2023
Le liquidateur judiciaire, la SELARL JSA a établi un décompte du passif déclaré qui s'élevait à la somme de 331'228,85 € pour un actif de 53'852,40 €.
3ème chambre A
63ca42b89066fd7c90fc258a
19 janvier 2023
judiciaire, à hauteur de 10.287,49 euros outre intérêts débiteurs à courir.
6253ccd6bd3db21cbdd916ee
4 juin 2014
Aucun enfant n'est issu de cette union. Le 06 juin 2011, M.
1ère Chambre civile
6811b6d444bf0d1935aef8cc
29 avril 2025
[R] [S] : Dans le cadre de leur déclaration d'appel, MM.
CHAMBRE 2 SECTION 2
680b1bf1c0f38137e6792a4c
24 avril 2025
Par déclaration du 21 juillet 2023, la société Neworch a interjeté appel de l'ensemble des chefs de la décision précitée.
Page 30 sur 87
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.