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1 739 résultats pour « declaration judiciaire d'abandon de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

6684eb2fa0de54ff609f8218

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Y faisant droit : Les déclarer recevables et bien fondés en l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; Déclarer non fondée la décision en date du 19 janvier 2016 du centre des impôts de [Localité

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6878847363001e49f9f26b5d

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Elles seront ainsi déclarées recevables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90156

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Elle expose que sa mère a neuf enfants, dont deux ont des procurations.

Source officielle
CA

1ère Chambre

628732dcc1d4e9057d612c56

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 22 avril 2021, Madame [C] [P] épouse [E] et Monsieur [D] [E] ont relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932da

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Par déclaration reçue le 7 novembre 2014, M. Gérard X... a interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8efa3

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Par déclaration reçue le 29 avril 2010 madame X... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a7d

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

valider ses résultats et d'avoir intentionnellement modifié le programme de contrôle utilisé sur la machine à mesure tridimensionnelle pour que les 18 pièces d'un ordre de fabrication puissent être déclarées

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163d88399a586c22d6d44c6

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Par déclaration du 09 avril 2009, Mme [T] [U] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631c2b51bd7923fcb00afb73

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Enfin, le transfert d'activité sera achevé pendant la période d'observation du redressement judiciaire par le transfert de l'ensemble du personnel de la société AMS Product, à savoir 9 salariés, le 20

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6035b7f3a44bb71f83d378d1

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant ; cette obligation ne cesse pas de plein droit à la majorité des enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c876

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Son casier judiciaire ne mentionne aucune condamnation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c878

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Son casier judiciaire ne mentionne aucune condamnation.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb2a2640d983bed1dc2bcb

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Par déclaration en date du 17 octobre 2017, Mme [K] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00224_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

du sinistre et du retard de la victime à entreprendre les travaux de réfection ; la maison était vétuste et laissée à l'abandon, et toutes les dégradations ne sont pas imputables à la société Verdier,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63d37ab0d1bc2605de4b4ac5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les sociétés JFA et MOQUETT NET ont fait l'objet chacune d'un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire en date du 19.12.2017.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb5f7cece1704f57474be

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le liquidateur judiciaire, la SELARL JSA a établi un décompte du passif déclaré qui s'élevait à la somme de 331'228,85 € pour un actif de 53'852,40 €.

Source officielle
CA

3ème chambre A

63ca42b89066fd7c90fc258a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

judiciaire, à hauteur de 10.287,49 euros outre intérêts débiteurs à courir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916ee

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Aucun enfant n'est issu de cette union. Le 06 juin 2011, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6d444bf0d1935aef8cc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[R] [S] : Dans le cadre de leur déclaration d'appel, MM.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1bf1c0f38137e6792a4c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par déclaration du 21 juillet 2023, la société Neworch a interjeté appel de l'ensemble des chefs de la décision précitée.

Source officielle

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