Les parties reprennent globalement les mêmes arguments que devant le premier juge.

Par un jugement n°2003000 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, M. C...

Par une troisième requête, Mme D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler le titre exécutoire par lequel la commune de Montreuil a mis à sa charge la somme de 2 175,53 euros.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A C, représentée initialement par Me Billet, puis par Me Menvielle, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, Mme B, représentée par Me Perilliat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Melun du 1er

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025 sous le n° 25NC00675, la SASU Bameco, représentée par Me Planchat, demande au juge des référés de la cour d'ordonner, sur le fondement

[H] a demandé à son employeur l'aménagement de ses horaires de travail : réduction à 70 heures le 11/12/2018, à 40 heures le 29/01/2019 ; - ces demandes ont été réitérées lors de la seconde relation de

seize, mise en délibéré au onze février deux mille seize.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

Sur les heures supplémentaires La disponibilité (surcroît de travail non prévu et explicitement demandé par la hiérarchie) est, en principe, rémunérée en congés supplémentaires ; selon l'accord du 25 janvier

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, lorsqu'elle est saisie d'une demande tendant à la mise à la retraite d'un fonctionnaire

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de jonction d'instances Etant relevé que le conseiller de la mise en état n'a été saisi d'aucune demande de jonction de la présente instance avec d'autres instances

[E] de l'intégralité de ses demandes, -Condamner M.

a été débouté de sa demande tendant à voir interdire la fréquentation par la mère de la Fraternité Pie X.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de jonction d'instances Etant relevé que le conseiller de la mise en état n'a été saisi d'aucune demande de jonction de la présente instance avec d'autres instances

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP), représenté par Me Marotte, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars et 7 août 2023, Mme A, représentée par Me Muller-Kapp, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions mentionnées

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JUILLET DEUX MILLE

Par un jugement n° 2101036 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

La société Leroy Merlin France demande à ce qu'il soit débouté de ses demandes.