Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'employeur, qui avait connaissance du danger auquel M. [C] était exposé, n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

En effet, une pièce justificative utile est celle qui indispensable à l'appréciation par le juge des libertés et de la détention des éléments de fait et de droit sur la légalité des opérations antérieures

Il en résulte qu'elle comporte les éléments utiles au contrôle de proportionnalité des nécessités d'exécution des mesures d'éloignement et mesures privatives de liberté.

Des éléments versés à la procédure, il résulte que l'autorité administrative a pris en considération les éléments suivants relatifs à la situation de [Z] [P] : Il est de nationalité tunisienne, est entré

jugement est donc infirmé sur ce point ; Considérant, quant au montant de cette indemnité d'occupation, que la nature mixte a été ci-dessus rappelée à l'égard de Madame D..., et que la Cour à tous les éléments

techniques permettant d'apprécier s'il s'agit d'éléments constitutifs ou d'éléments d'équipement faisant corps ou non, de manière indissociable avec des ouvrages de viabilité, de fondations, d'ossature

Il estime la décision du préfet suffisamment motivée en fait et en droit, ni entachée d'une erreur d'appréciation, la mesure de placement en rétention administrative étant proportionnée.

d'appréciation suffisants pour évaluer le préjudice subi, du fait de leur licenciement sans cause réelle et sérieuse, par messieurs Mohamed ALI A..., François RR..., Jacky B..., Amor D..., Pascal F...

Au regard des éléments produits, celui-ci sera évalué à une somme de 300 euros.

Sur l'appréciation des garanties de représentation, le préfet n'est pas tenu de faire état dans sa décision de tous les éléments de la situation personnelle de l'intéressé dès lors que les motifs positifs

. a lui-même doublé le véhicule de Mr Yvonnick Y..., puis a poursuivi sa route en direction de NOUMEA, - qu'à hauteur de pont de GADJI, Mr Yvonnick Y..., qui circulait à près de 200 kms/ heure, a aperçu

.. a lui-même doublé le véhicule de Mr Yvonnick Y..., puis a poursuivi sa route en direction de NOUMEA, - qu'à hauteur de pont de GADJI, Mr Yvonnick Y..., qui circulait à près de 200 kms/ heure, a aperçu

l'article L 1235-5, alinéa 2, du code du travail selon lesquelles le salarié peut prétendre en cas de licenciement abusif à une indemnité correspondant au préjudice subi ; Que la cour dispose des éléments

au regard des critères légaux, étant souligné que les circonstances doivent être appréciées au vu des éléments dont il disposait au jour de sa décision.

égard au rapport d'expertise ci-dessus analysé, au relevé des prestations réglées par la CPAM de BAYONNE et aux différentes pièces économiques figurant aux dossiers des parties, la Cour dispose des éléments

[C] [N] a été engagé par la société UAP suivant contrat à durée indéterminée le 20 février 1992 en qualité de chargé de mission, grade inspecteur général, moyennant une rémunération annuelle brute de 400

Il est rappelé que le préfet n'est pas tenu de faire état dans sa décision de tous les éléments de la situation personnelle de l'étranger dès lors que les motifs qu'il retient suffisent à justifier le

Elle considère que les faits décrits par Monsieur [B] n'ont pas été constatés par des témoins et les éléments médicaux établis ne suffisent pas à rapporter la preuve de la matérialité de l'accident du

En premier lieu, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Versailles a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu, par un jugement

Suivant acte authentique en date du 27 juillet 1990, la société BATIR a acquis des consorts X... l'immeuble loué.