Enfin, elle fait valoir que la demande vise à obtenir un sursis à statuer qui serait d'une durée indéterminée.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [C] [B], né en 1965, a été engagé en qualité de chauffeur d'engins par la société ETDE Sud-Ouest par contrat de travail à durée indéterminée à compter

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

activité économique, est un contrat à durée indéterminée de chantier ; Sur la date et l'imputabilité de la rupture du contrat de travail : Considérant que c'est donc à juste titre que M.

Or, Monsieur [N] a été engagé pour les besoins de la poursuite de l'activité de la SARL ASSE VERDON BTP, suivant contrat de travail à durée déterminée du 3 avril 2017, en qualité de chef de chantier, par

L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier. " L'indemnité de trajet est une compensation financière

son accord, avant qu'elle ne change d'avis en 2014, - cette partie des travaux d'une durée de 4 à 5 mois, est temporaire et n'empêchera ni les livraisons qui en tout état de cause n'ont jamais été faites

l'expert avait retenu une durée de 8,5 mois.

17] des 19 septembre, 20 octobre et 20 novembre 2015 ; - au titre du contrat à durée déterminée du 5 janvier au 29 juillet 2016, des factures pour les chantiers SCI Labarthe, Nexity à [Localité 17],

de l'ouverture de ce chantier.

En ce qui concerne la demande d'extension de la mission de l'expert à l'impact des désordres sur l'exploitation de la société Chantier Naval de Marseille : 9.

destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi ; 2° Lorsque l'employeur s'engage, pour une durée et dans des conditions déterminées par décret, à assurer un complément

[G] fait état de difficultés de chantier, à cette date la résolution a été prononcée.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat à durée indéterminée à effet du 8 avril 2002, M.

, refus d'appliquer le dispositif de sécurité prévu, absence à une réunion de chantier, non-passation de commandes pour exécuter le chantier, défaut de ponctualité dans la réalisation des travaux et les

[D] [X] [Q] a été engagé par la société SAS [1] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 septembre 2017, à temps plein, en qualité de responsable de production, cadre 2, coefficient

Plus précisément, une ATEX-a vise un produit ou un procédé appliqué sur différents chantiers, a une durée limitée et porte sur une quantité totale déterminée.

Or il est incontestable qu'il a été nommé chef de projet du dit chantier et qu'il a élaboré le projet de chantier dès avant sa mutation (pièce n°9).

Elle soutient que : - les demandes des sociétés Artelia et Colas sont justifiées par la nécessité de reprendre des travaux à la suite du nettoyage du chantier en raison d'une pollution au plomb imputable

ou au retour de chantier, pour transporter du matériel et/ou du personnel et que son temps de trajet siège-chantier est considéré comme du temps de travail effectif.