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28 001 résultats pour « examen du malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43f93e17a6379205595

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

RAPPELLE que les frais de l'instance sont à la charge de la Caisse nationale d'assurance maladie.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01829_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

La décision de refus de titre de séjour est, par suite, entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863c1

Appel

18 décembre 2002

18 décembre 2002

C... 33 Cours Victor Hugo 47000 AGEN représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE prise en la personne de

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

631c2ad8bd7923fcb00af913

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

N° RG 21/00007 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOR4 Décision déférée à la Cour : 25 Novembre 2020 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03184_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A de se soumettre à l'examen médical permettant au comité médical de rendre un avis sur ses droits à l'issue de la période de congé de maladie ordinaire, le directeur territorial de l'ONF pour la région

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73641cdc6046d479a68bf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Finistère (la caisse) a pris en charge la maladie 'sciatique par hernie discale' au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2063bcaf505db6969ea

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de juger que la CPAM des Deux-Sèvres ne rapporte pas la preuve de la parfaite vérification par le médecin conseil de la désignation de la maladie et de l'examen obligatoire durant l'instruction du dossier

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d9d2c124f4fd8d67202

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

exposition à l'amiante, alors que chaque pathologie nécessite un examen distinct, - contrairement aux dires de la caisse, les deux pathologies n'ont pas été instruites au titre du même tableau, la maladie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fabcdc6046d479bc8bf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par arrêt avant dire-droit du 19 mars 2025, la Chambre sociale de la Cour de céans a : - ORDONNÉ une expertise médicale et désigne le Professeur [A] ' Service des maladies respiratoires et allergiques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113621cdc6046d47a6124c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

la maladie.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04032_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Mme A a sollicité le 3 mai 2018 la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie et de ses arrêts.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69d8cdc6046d47cb3115

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

social du Tribunal judiciaire de Marseille, a: Ordonné, avant dire droit, une expertise médicale et désigné le docteur [I] [Y] (psychiatre) pour y procéder avec pour mission de : ' Convoquer et examiner

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

67820abdd30fbdc4c17b9d7b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'examen.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63c256610bfda47c90075edb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles des Pays-de-la-Loire du 13 décembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) a décidé de prendre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a0ff465cdc6046d47899f22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a fait l'objet d'un contrôle de la la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui considérait les revenus déclarés sans rapport avec l'activité réelle sur la période du 1er juin 2012 au 28 février

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b8049d1fb03057d9a4e02

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Dans le cadre de la visite de reprise de son poste dans l'entreprise après maladie ou accident non professionnel, la salariée a été examinée le 1er avril 2016 par le médecin du travail qui a déclaré la

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa8843e7fcb9f6f98527a

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Elle soutient que la date de première constatation médicale d'une maladie professionnelle peut être fixée par le médecin conseil à partir de l'examen du dossier médical de la victime et qu'en l'espèce

Source officielle
CA

5e Chambre

626248b2b1a50c277d4c5db8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[K] [O] [H], salarié de la société [8] (l'employeur) a déclaré le 9 novembre 2012, une maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) qui a été prise en charge

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001403029105dbedc399

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d4b201587f74be026e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Savoie lui a notifié le 17 août 2020 sa consolidation au 15 août 2020.

Source officielle

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