Lors de son entretien à la préfecture, il a été invité à fournir les originaux de ses documents d'état civil pour la réalisation d'une expertise technique en vue de s'assurer de leur authenticité et partant

Pour remettre en cause le caractère probant de ces documents, le préfet de la Moselle s'est fondé sur les conclusions d'un rapport d'expertise technique établi le 13 mai 2022 par l'expert en fraude documentaire

Ainsi que le relève le rapport d'expertise de technique documentaire du 12 juin 2023, dont les conclusions ne sont pas contestées en appel, l'extrait du jugement supplétif n° 7053 du 23 novembre 2006 ainsi

Le rapport de l'expert a été déposé le 31 décembre 2018.

Tout d'abord, la société Kiabi a, pour son projet d'aménagement du magasin, eu recours à l'expertise technique du bureau d'études techniques et cabinet d'ingénierie ITA, lequel a établi un rapport en date

Une expertise non judiciaire contradictoire a été organisée, en présence de la société Icar, de Mme [I], et de leurs experts techniques respectifs, ainsi que l'expert technique de la société Aviva devenue

l'inadéquation du matériel livré, à la société AEB qui lui a signifié le 25 janvier 1999 une fin de non recevoir ; Que, le 19 février 1999 le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Tours ordonnait une expertise

évoluant pour son propre compte ; que l'arrêt de travail indemnisé doit avoir un lien direct et certain avec I'accident initial ; que l'employeur, qui ne dispose pas du droit d'user de la procédure d'expertise

Ce seul document au regard des critères posés pour le contrôle des installations, comme certaines indications visées et rappelées dans les rapports d'expertise techniques, comptes rendus de visite et les

En outre, il apparaît aux vus des rapports d'expertise (état préparatoire au règlement du Cabinet MELLONI, rapport du sapiteur du 7 avril 2003 diffusé par l'expert judiciaire) que le matériel vidéo AVID

[O] [K] -confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a dit et jugé que l'expert devra désormais convoquer et associer la SAS CMT SERVICES aux opérations d'expertise afin que celles-ci lui soient communes et

soutient que la signature et les paraphes d'[Y] [U] sur l'acte de procuration du 26 novembre 2002 reçu par maître [C] sont faux et qu'il s'agirait d'imitations comme le révèlent les conclusions de l'expertise

moral, de 2.000 € au titre de l'obligation de sécurité, de 2.000 € pour manquement à l'obligation de résultat du réparateur et de 1.600 € pour frais irrépétibles et subsidiairement d'ordonner une expertise

L'analyse technique se heurte à la destruction et disparition de composants techniques de l'installation, du fait de l'ampleur du sinistre'; Considérant que le jugement doit être confirmé en ce qu'il

Ainsi, l'assuré et la caisse sont tenus par les conclusions de l'expertise technique dès lors qu'elles sont claires et précises, sauf pour le juge à ordonner, sur demande d'une des parties, une nouvelle

du litige, cet élément justifie l'organisation de l'expertise envisagée subsidiairement par les parties; Attendu que la mission Attendu que la mission impartie à l'expert se limitera à la définition

Il ressort du rapport d'expertise technique réalisée le 30 mai 2016, date de la consolidation, que M.

Un expert médical, le docteur [D], a réalisé une expertise médicale le 7 avril 2015.

L'expertise technique en date du 22 octobre 2014 conclut que les lésions indiquées sur le certificat médical initial du 30 novembre 2013 ayant conduit au décès le 30 novembre 2013 sont directement imputables

[O] [I] fondé, - constaté l'existence d'un différend médical à l'issue de l'expertise rendue par le Dr [V], médecin expert près la [9], - ordonné une expertise médicale judiciaire et a désigné le Dr