Conducteur de machine d'abattage du 01/06/1983 au 31/08/1983 : ouvrier mineur chargé de conduire une machine d'abattage au charbon (haveuse en taille, ou machine à attaque ponctuelle en traçage).

, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler ou avoir travaillé dans un des établissements ou parties d'établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par

de permis de conduire pendant un an pour blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique.

Le 26 juin 2019, Mme [E] a fait l'objet de deux tests de dépistage salivaire aux produits stupéfiants. Elle a refusé de se soumettre à un troisième test.

Elle fait valoir que : - aucune faute ne saurait lui être reprochée ; - le préjudice financier allégué n’est pas établi.

B... a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Saint-Quentin du 10 avril 2018 à une peine de deux mois d’emprisonnement pour des faits de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste

À s'agissant du préjudice car ricochet subi par Antoine Y... du fait du décès de son père, que sa qualité de conducteur vraisemblable de la PASSAT et ses fautes probables excluent tout droit à indemnisation

A cet effet, il soutient que ni les constatations des gendarmes ni les expertises scientifiques n'ont permis de démontrer une quelconque faute de conduite à son encontre, notamment en défaut d'éclairage

Il lui est reproché une série de fautes qui, soit ont été commises plus de deux mois avant le déclenchement de la procédure de licenciement et sont donc prescrites, soit ont déjà fait l'objet d'une sanction

terrestre et circulation avec un véhicule terrestre sans assurance, le 20 juin 2014, pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et refus par le conducteur d'obtempérer

à sagesse sur les demandes de l'appelante à l'encontre de la Compagnie d'Assurances du véhicule conduit par M.

, - le 20 octobre 2021 par le Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier é une amende à hauteur de 300 euros pour des faits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et refus par le conducteur

Conducteur de machine d'abattage : ouvrier mineur chargé de conduire une machine d'abattage au charbon (haveuse en taille, ou machine à attaque ponctuelle en traçage).

de conduite ou immédiatement après.

La compagnie d'assurances AXA IARD SA fait valoir que la destruction totale du véhicule a été nécessairement occasionnée par une faute du conducteur, en la personne de M. X....

En deuxième lieu, sont sans incidence la circonstance que M.

Or Monsieur X... dont l'emploi consiste à conduire une engin de transport de palettes dit "automoteur" à l'intérieur d'un site industriel, fait partie du personnel non conducteur, relevant du service

[T], avait été endommagé à l'occasion de deux accidents de la circulation le 20 août 2012, alors que le véhicule était conduit par [Z] [R], le fils de la gérante de la société KMND.

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société NOUVELLE SOFRAPAIN VENANT

Il est par ailleurs constant que lorsque les juges considèrent que les faits invoqués par l'employeur ne caractérisent pas une faute grave, ils doivent rechercher si ces faits n'en constituent pas moins