L'équité commande qu'une somme de 1 000 soit mise à la charge de l'association HANDI TERRE au titre des frais non compris dans les dépens en plus de l'indemnité allouée par les premiers juges. X...

S'agissant des frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable que M.

non compris dans les dépens d'appel ; Considérant que la commune, partie perdante, doit supporter la charge des dépens d'appel, étant rappelé que ceux de première instance demeurent de plein droit

non compris dans les dépens d'appel ; Considérant que la commune, partie perdante, doit supporter la charge des dépens d'appel, étant rappelé que ceux de première instance demeurent de plein droit

[M] une indemnité de 1.500 € pour ses frais non compris dans les dépens. La SAS LMK CONSTRUCTIONS supporte les dépens d'appel, les dispositions du jugement étant sur ce point confirmées.

non compris dans les dépens ; Déclarer le jugement opposable à l'UNEDIC dans les conditions et limites des textes susvisés ; Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la Cour, conformément

, partielle ou totale, une somme qu'il détermine et qui ne saurait être inférieure à la part contributive de l'Etat majorée de 50 %, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que

, partielle ou totale, une somme qu'il détermine et qui ne saurait être inférieure à la part contributive de l'Etat majorée de 50 %, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que

Les ACM, qui succombent en plus grande part, seront condamnées aux dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens

[R] verseront en sus de la somme de 1 000 euros allouée par le premier juge au titre des frais non compris dans les dépens exposés en première instance, la somme de 1 500 euros au titre des frais non compris

L'équité commande d'allouer à Mme [W] [C] représentée par sa tutrice la somme de 3000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens : Dans un souci d'apaisement régime général, il y a lieu de dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens et de ses frais non

En application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la société PALADA TRIGANO sera condamnée à payer au salarié la somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les

Sur les demandes accessoires L'issue du litige implique le rejet de la demande formulée par l'appelante au titre des frais non compris dans les dépens.

et dépens.

non compris dans les dépens exposés par l'intimé en première instance ; À 10.000 francs, sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, en remboursement des frais non compris dans

non compris dans les dépens exposés par l'intimé en première instance ; · 10.000 francs, sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, en remboursement des frais non compris

[RG] à payer 5 000 euros à Mme [K] au titre des frais non compris dans les dépens, condamné MM.

non compris dans les dépens ; qu'il sera donc alloué à chacun d'eux une somme de 500 ä au titre des frais par eux exposés en cause d'appel et non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement

X... pour mettre fin au versement d'une pension alimentaire au titre du devoir de secours dans l'hypothèse d'une voie de recours, Rejette la demande de Mme C... pour frais non compris dans les dépens