[I] [P] les sommes suivantes : - 5 529 euros à titre de solde de congés payés, - 28 212 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires outre 2 821 euros au titre des congés payés afférents, - 14 106

A titre d'exemples : - Refus d'octroi de congés payés pour Madame [A], - Refus d'octroi de congés payés pour Monsieur [N]. Ce dernier est revenu vers vous pour motiver sa demande.

[S] à payer à Mme [G] et M.

[B], Mme [J], la SARL Garage [L] et la SAS Nissan à lui payer la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' les condamner aux entiers dépens, dont les frais d'expertise

Sur les frais et dépens Les dépens de première instance et d'appel seront compris dans les frais de poursuite soumis à taxe.

, outre 400,75 euros brut au titre des congés payés afférents, REQUALIFIER la démission en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, CONDAMNER la société des

payés afférents, à la fixation de la rémunération moyenne mensuelle brute à la somme de 2.663,21 euros, au rappel d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, au rappel d'indemnité

afférents à cette formation (transport, logement et repas pris en charge par l'entreprise) pour la fraction des frais non pris en charge par un organisme de financement des formations.

à Mme [F] et l'a condamnée à lui payer les sommes suivantes : -1 611,14 euros brut à titre d'indemnité de repos pour les années 2017 et 2018 -161,11 euros brut au titre des congés payés afférents -

-Y... la somme de 644, 41 € au titre de 7 jours ouvrables de congés annuels, condamné l'APAI MAEI à payer à Mme X...

L'inspecteur du recouvrement ayant constaté que la prime était versée de manière forfaitaire, pendant les périodes d'absence pour maladie ou accident du travail, congés maternité, congés paternité et congés

les sommes suivantes : -22 593,06 euros correspondant à l'intégralité du prix de vente de l'installation, -10 663,69 euros correspondant aux intérêts conventionnels et frais payés par M.

L'employeur qui soutient que le véhicule confié à M.

du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent

Sur les frais irrépétibles Selon l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre

effectif, auquel cas elle donne effectivement lieu à une indemnité compensatrice de congés payés.

payés à la date de la rupture du contrat de travail, - condamné la société Emmaüs Gironde à verser à Mme [T] les sommes de 553,55 euros au titre du solde de l'indemnité compensatrice de congés payés

Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, " Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais

payés afférents : 723,00 € - Bonus sur l'année 2017 : 21 187,00 € - Congés payés afférents : 211,87 € - Heures supplémentaires années 2015 à 2017 : 81 690,00 € - Congés payés afférents : 8 1698,00

Les sommes facturées au titre des fumures, arrière-fumures et quotas laitiers, ont été entièrement payées par fractions entre le 22 mars 2000 et le 18 août 2000.