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37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163e38afeacceebf034a970

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

[X] au passif de la société Moulinex en redressement judiciaire à titre d'indemnité compensatrice de bonification d'heures supplémentaires et au titre des congés payés afférents, et déclaré cette créance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba5d

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

et obtenir un rappel de salaire, une indemnité de congés payés, ses indemnités de rupture et des dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89656

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

et de constater qu'il est créancier des sommes suivantes : - 245,29 € au titre de retenue injustifiée de salaire - 2.670,41 € de rappel de salaire de janvier à novembre 2003 - 3.914,62 € d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db38

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

payés du mois de juin 2000 au mois de mai 2005, * 9650, 20 € à titre d'indemnité de préavis, * 965 € au titre des congés payés afférents, * 4825, 20 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2605d6f7f678d495ae

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des congés payés afférents, ' 6 687,70 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, ' 34,76 euros au titre des congés payés restant dus, ' 1 257,99 euros au titre du rappel de salaire pour

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6520f6adbb275d83183a3dc2

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

titre de congés payés y afférents, * 280,00 euros au titre d'indemnité de licenciement, * 2246,94 euros de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d8c

Appel

6 avril 2004

6 avril 2004

de préavis, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse a : CONDAMNÉ la société CLIMEX à payer à Madame Colette X... : diverses sommes à titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defffe

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

1.808,05 euros plus 180 € de congés payés soit 1.988,10 brut, - condamner la SARL Joubert Oléron et son représentant légal M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f9b

Appel

14 octobre 2003

14 octobre 2003

de licenciement, de l'indemnité de préavis et des congés payés sur préavis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60377f53265c295acce35c9c

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

cette indemnité est infirmée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d84c25a97f0381f4da3

Appel

4 février 2015

4 février 2015

compensatrice de préavis 2.802,87 € à titre de congé sur préavis, 39.707,32 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, soit la somme de 63.874,57 € (bulletin de paye avril 2013), le condamner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a5bf9da27f384b0e0a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

- Sur les conséquences financières du licenciement nul - sur l'indemnité de préavis et les congés payés afférents : L'article L.1234-5 du code du travail prévoit que l'indemnité de préavis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163e7bea3681400d0dcd897

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

à Mme [I] [S] :* 8.100€ à titre d'indemnité de préavis, * 810€ à titre de congés payés y afférents, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par le défendeur de la convocation devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b20

Appel

22 septembre 2006

22 septembre 2006

sur le fondement de l'article L 122-14-5 du même code, * 16 306,56 ç au titre du préavis, * 1 630,66 ç au titre des congés payés afférents * 1 832,60 ç à titre d'indemnité de congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb64bd3db21cbdd8d5e6

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

Y... à lui payer : •- indemnité pour non respect de la procédure de licenciement 2. 314, 90 € •- indemnité compensatrice de préavis : 4. 629, 80 € •- congés payés sur préavis 462, 98 € •- indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63465963c024d1adffef768c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

société Sinequanone les sommes suivantes: Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 16.110 euros Dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat : 5.000 euros Indemnité

Source officielle
CA

19e chambre

5fca6201df46eb49d644c72e

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

conventionnelle de licenciement, de l'indemnité de préavis et les congés payés afférents, le rappel de salaire sur mise à pied conservatoire et les congés payés afférents ; qu'elle n'a pas remis non plus

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162a32436ab09eb9a2fd809

Appel

28 février 2013

28 février 2013

de préavis (2 mois) outre la somme de 531,97 euros au titre des congés payés y afférents

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae34

Appel

14 août 2024

14 août 2024

de licenciement, de l'indemnité de préavis et de congés payés y afférents, et des dommages et intérêts pour licenciement nul ; - à titre subsidiaire, débouter Mme [U] de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93daf

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

X..., sur la base d'un salaire de référence de 1 956,87 € brut/mois, les sommes suivantes: - 3 913,74 € à titre d'indemnité de préavis, outre les congés payés afférents, - 1 206 € à titre d'indemnité

Source officielle

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