CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6163e38afeacceebf034a970
12 janvier 2010
[X] au passif de la société Moulinex en redressement judiciaire à titre d'indemnité compensatrice de bonification d'heures supplémentaires et au titre des congés payés afférents, et déclaré cette créance
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba5d
22 mai 2008
et obtenir un rappel de salaire, une indemnité de congés payés, ses indemnités de rupture et des dommages-intérêts.
6253c9ddbd3db21cbdd89656
12 janvier 2007
et de constater qu'il est créancier des sommes suivantes : - 245,29 € au titre de retenue injustifiée de salaire - 2.670,41 € de rappel de salaire de janvier à novembre 2003 - 3.914,62 € d'indemnité
6253cb87bd3db21cbdd8db38
6 avril 2011
payés du mois de juin 2000 au mois de mai 2005, * 9650, 20 € à titre d'indemnité de préavis, * 965 € au titre des congés payés afférents, * 4825, 20 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement
Chambre sociale 4-2
66878d2605d6f7f678d495ae
4 juillet 2024
des congés payés afférents, ' 6 687,70 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, ' 34,76 euros au titre des congés payés restant dus, ' 1 257,99 euros au titre du rappel de salaire pour
4eme Chambre Section 1
6520f6adbb275d83183a3dc2
6 octobre 2023
titre de congés payés y afférents, * 280,00 euros au titre d'indemnité de licenciement, * 2246,94 euros de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
6253c8f8bd3db21cbdd86d8c
6 avril 2004
de préavis, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse a : CONDAMNÉ la société CLIMEX à payer à Madame Colette X... : diverses sommes à titre
Chambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffe
27 juillet 2023
1.808,05 euros plus 180 € de congés payés soit 1.988,10 brut, - condamner la SARL Joubert Oléron et son représentant légal M.
6253c901bd3db21cbdd86f9b
14 octobre 2003
de licenciement, de l'indemnité de préavis et des congés payés sur préavis.
Pôle 6 - Chambre 11
60377f53265c295acce35c9c
13 mars 2015
cette indemnité est infirmée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d84c25a97f0381f4da3
4 février 2015
compensatrice de préavis 2.802,87 € à titre de congé sur préavis, 39.707,32 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, soit la somme de 63.874,57 € (bulletin de paye avril 2013), le condamner
669a01a5bf9da27f384b0e0a
18 juillet 2024
- Sur les conséquences financières du licenciement nul - sur l'indemnité de préavis et les congés payés afférents : L'article L.1234-5 du code du travail prévoit que l'indemnité de préavis
Pôle 6 - Chambre 1
6163e7bea3681400d0dcd897
1 décembre 2009
à Mme [I] [S] :* 8.100€ à titre d'indemnité de préavis, * 810€ à titre de congés payés y afférents, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par le défendeur de la convocation devant
6253c994bd3db21cbdd88b20
22 septembre 2006
sur le fondement de l'article L 122-14-5 du même code, * 16 306,56 ç au titre du préavis, * 1 630,66 ç au titre des congés payés afférents * 1 832,60 ç à titre d'indemnité de congés payés
6253cb64bd3db21cbdd8d5e6
15 septembre 2010
Y... à lui payer : •- indemnité pour non respect de la procédure de licenciement 2. 314, 90 € •- indemnité compensatrice de préavis : 4. 629, 80 € •- congés payés sur préavis 462, 98 € •- indemnité
63465963c024d1adffef768c
11 octobre 2022
société Sinequanone les sommes suivantes: Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 16.110 euros Dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat : 5.000 euros Indemnité
19e chambre
5fca6201df46eb49d644c72e
4 novembre 2020
conventionnelle de licenciement, de l'indemnité de préavis et les congés payés afférents, le rappel de salaire sur mise à pied conservatoire et les congés payés afférents ; qu'elle n'a pas remis non plus
17e Chambre B
6162a32436ab09eb9a2fd809
28 février 2013
de préavis (2 mois) outre la somme de 531,97 euros au titre des congés payés y afférents
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae34
14 août 2024
de licenciement, de l'indemnité de préavis et de congés payés y afférents, et des dommages et intérêts pour licenciement nul ; - à titre subsidiaire, débouter Mme [U] de l'ensemble de ses demandes
6253cd9bbd3db21cbdd93daf
7 novembre 2017
X..., sur la base d'un salaire de référence de 1 956,87 € brut/mois, les sommes suivantes: - 3 913,74 € à titre d'indemnité de préavis, outre les congés payés afférents, - 1 206 € à titre d'indemnité
Page 30 sur 1880