- le projet autorisé prévoyant notamment la démolition de la toiture et de murs porteurs impliquait nécessairement la démolition de la structure, à l'exception des façades, comme les services instructeurs

barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 02 Juillet 2024, après réouverture des débats prononcée par arrêt du 18 avril 2024, tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire

, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Février 2024 devant Madame Cécile MORILLON-DEMAY, magistrat chargé d'instruire

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2026 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Estelle GENET, conseiller chargé d'instruire

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU, conseiller chargé d'instruire

Ils soutiennent que : - la décision est entachée d'une erreur de droit et d'appréciation ; l'administration était tenue d'instruire la demande comme une demande de visa de long séjour ainsi qu'il résultait

. *** Le 6 juillet 1998, une ordonnance de refus d'informer était rendue par le magistrat instructeur, sur réquisitions conformes du parquet.

Il a été remis en liberté par ordonnance du magistrat instructeur le 28 mars 2003.

Le magistrat instructeur n'a pas été saisi directement de conclusions présentant une demande de rectification voire de requalification sur laquelle il aurait omis de statuer.

A compter du 1er mars 2015, en plus de ses fonctions de chef de cabine, de 'CRM Instructor', elle a exercé les fonctions de responsable de la formation du personnel navigant.

sur simulateur ou un poste administratif même en l'absence d'avis du médecin du travail, dès lors que la reconversion en qualité d'instructeur sur simulateur paraissait le poste le plus adapté comme l'a

l'architecte, d'ailleurs non signée, sur le risque d'inondation par le cours d'eau du Drac, en l'absence de précisions sur la prise en compte de ce risque et de réponses aux courriels du service instructeur

Dès lors, le service instructeur disposait d'informations suffisantes au dossier pour pouvoir d'eux-mêmes rectifier cette inexactitude. 9.

- la SAS a également dissimulé des modifications substantielles de hauteurs du projet, qui dépassent la ligne de crète, et contrevient ainsi au ban de la commune de Zonza ; ce faisant, le service instructeur

La déclaration d'appel du 09 novembre 2020 a valablement saisi la cour d'appel et a introduit l'instance d'appel instruite sous le numéro de répertoire général 20/7606.

; Attendu que ce magistrat l'ayant débouté de cette prétention sa décision était, sur ce point, susceptible du recours prévu par l'article 1457 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, formé instruit

la motivation du premier juge, il n'est pas contestable qu'une information judiciaire concernant la société Servivac Management/Athys dont Me [B] était l'avocat a été ouverte auprès d'un magistrat instructeur

collaboration liant ces parties interdisait au premier de mandater une tierce personne pour son exécution, de sorte que [U] en a violé les termes en présentant à GE Money Bank des demandes de prêt instruites

CONFIRMATION de l'ordonnance de refus de mise en liberté Monsieur le Conseiller DUPRAY a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre : X...

de procédure pénale, Assistés de Madame COCKENPOT, Greffier, En présence de Monsieur LELEU, Substitut Général, Réunie en chambre du conseil à l'audience du 28 septembre 2007, Vu la procédure instruite