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4 368 résultats pour « jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86690cb86fa851c25cb1b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[W] s'est vu attribuer un titre de pension d'invalidité catégorie 2.   Par un avis du 10 janvier 2022, le médecin du travail a déclaré M. [W] inapte.   Par lettre datée du 18 janvier 2022 M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e09f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de son poste de travail, envisager une reprise à temps partiel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96a

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

samedis, - 3.317,76 € au titre des heures de travail accomplies les dimanches, - 276,48 € au titre des heures accomplies les jours de congés payés, - 671,08 € à titre de compensation de la semaine de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdb708805492a4eefeaff1c

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

matière de santé et de sécurité des salariés au travail, - 1.091,32 € brut au titre des 6 jours de congés payés fractionnés non payés, - 10,91 € brut au titre des congés afférents, - 2.500

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6ebe64d7e51024516e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[E] [P] la somme de : - 47.000 €, à titre principal, sauf à parfaire, en réparation du préjudice subi du fait de son licenciement injustifié, - 43.680 €, à titre subsidiaire, sauf à parfaire, en réparation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a35a58162057dac6677

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

, de sorte qu'il ne peut prétendre au bénéfice du dispositif de réduction du temps de travail lequel attribue des jours de repos aux salariés dont l'horaire hebdomadaire est de 36 H à 39 H.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db2aa91469000847aa28

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Cette réunion s'est déroulée un lundi, jour de repos hebdomadaire de Madame [D] selon les stipulations de son contrat de travail. L'intéressée déclare que cette action de formation a duré 4 heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f951f3328fa00087a24c5

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Réclamant le règlement de diverses sommes au titre du travail des vendredis, des jours de RTT et du 13ème mois, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df48aaebb88318fda528

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le temps de déplacement entre deux clients ou deux lieux de travail constitue du temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df67c0d41e0057d43e084

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c526c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

: 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect du droit au repos compensateur, 5.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien, hebdomadaire et de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236638c924eadffcc4634

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de travail supérieure ou égale à 4h30 car ils n'ont matériellement pas le temps de prendre leur repas méridien à leur domicile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616396465fe465b53b77f51b

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

à 1556,73 euros l'indemnité due au titre du repos compensateur ; Considérant en application de l'article L212-4 alinéa 2 devenu L3121-2 du code du travail que le temps de déjeuner ne correspondait

Source officielle
CA

6e chambre

603415ce552e0a059ef8e064

Appel

7 février 2017

7 février 2017

de "forfait-jours" ' sur la nullité alléguée Au titre de son temps de travail contractuel, Monsieur [J] soutient que sa convention individuelle de forfait jours annuel à hauteur d'abord de 217

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

686611da957d68b57534e32c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[E] à la somme de 15'048 € au titre des travaux de réfection de la toiture et du mur arrière du bien indivis aux motifs que ce dernier a démontré avoir financé ces travaux qui ont concouru à la conservation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2c97c5ce8d813b6b09

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

), la durée annuelle du travail est de 218 jours (219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

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CA

9e Chambre A

616250ee929f6bffa995b2cc

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

, -5535,95€ au titre du rappel de salaire correspondant à 14 jours de repos de remplacement non pris; -553,59€ au titre de l'incidence congés payés sur rappel précité; - 66 500€ à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603590134f8a04b4e40c80e9

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

d'indemnité pour travail dissimulé - 6.000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect des droits au repos - 4.500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié au non-respect

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e428cdc6046d470c498c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Dès lors, Madame [I] doit démontrer que la réduction de son temps de travail est nécessitée par le handicap de son fils. Madame [I] décrit, via sa pièce 26, une « journée type » passée avec [C].

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aae2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Source officielle

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