Par jugement du 13 août 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence a jugé le recours recevable en la forme et sur le fond jugé n'y avoir lieu à mesure d'instruction et rejeté le recours contentieux

Puis l'affaire a été mise en délibéré et à l'audience de ce jour, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE : Vu le jugement rendu le 26 juin 2025 par le tribunal de commerce

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 01 décembre 2021 **** Vu le jugement contradictoire rendu le 2 juillet 2014 par le tribunal de commerce de Lille Métropole qui a : - jugé que [F] [H] est bien fondé

L'arrêté du 22 juillet 2007, auquel le cahier des clauses techniques particulières se réfère ainsi, précise, dans son article 14 que le " traitement doit au minimum permettre d'atteindre les rendements

Le juge ne peut se déterminer exclusivement au vu d'une expertise amiable, même établie contradictoirement.

Christophe Jacques Jules X...

technique, - réformer le jugement en ce qu'en raison des fautes commises par le bureau de contrôle technique, il n'a pas retenu la responsabilité contractuelle de la SAS Btp Consultants à l'égard du

R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission, notamment, de rendre un avis sur la conformité aux normes en vigueur, aux documents contractuels ainsi qu'aux règles

cause qu'un avis technique d'un professionnel, qui peut être discuté par les parties et ne s'impose nullement au juge.

Par conclusions déposées le 20 décembre 2023, soutenues oralement par son conseil, la société demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a : - jugé que la maladie professionnelle

expertise.

Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait valoir que : l'appel est recevable car la Cour de cassation a jugé que la décision qui ordonne une expertise médicale technique tranche par là même une

Par jugement réputé contradictoire, M.

Il oppose aux appelantes que l'expert de la société Le Moteur n'a donné aucun avis technique durant l'expertise et n'en donne pas davantage dans son nouvel avis, l'exonérant de sa responsabilité sans éléments

A l'appui de leur demande elles font observer que le jugement ne permet pas d'identifier les juges, qu'il n'est pas motivé et a jugé ultra petita car aucune expertise n'était demandée.

TECH S.A.

[G] de sa demande d'expertise judiciaire à l'égard de la société Volvo Trucks, A titre subsidiaire : Juger la demande d'expertise de M.

à la somme de 21 692,21 euros TTC ; - les frais et honoraires d'expertise doivent être répartis selon le partage prévu par le jugement attaqué.

Par ordonnance rendue le 11 octobre 2006, le juge des référés ordonnait, sur requête de la société TOTAL PACIFIQUE, une expertise confiée à M.

Comme l'ont jugé à bon droit les premiers juges au point 3 du jugement entrepris, dont il convient d'adopter les motifs, il résulte de l'instruction que l'administration, qui a motivé les redressements