présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier

08 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 04 / 7354 APPELANTS : Monsieur Jacques X... ... 34130 MAUGUIO représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté

par la Cour composée de : l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Septembre 2023 devant Monsieur Patrick CHEVRIER, conseiller qui en a fait un rapport, assisté(e) de Sarah HAFEJEE,, les

de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Laure METGE, greffière ; Après débats à l'audience du 11 Septembre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Mai 2022, devant : Madame ASSELAIN, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur SERNY, magistrat honoraire qui

2013 - Tribunal de Grande Instance de [Localité 2] - RG n° 11/17457 APPELANTE Madame [E] [X], née le [Date naissance 1].1968 à [Localité 1] (47) [Adresse 4] [Adresse 3] représentée et assistée

publique du 04 Mars 2004 devant Madame Marie-Gabrielle LAURENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial

En présence de [L] [I] alias [F] [K], assisté de Me Omer GONULTAS, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 23 Janvier 2025 à 11H00 l'appelant assisté de son avocat et le représentant du

Assisté de [C] [O], interprète, Monsieur [D] [T] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : ' Hier j'ai parlé avec mon patron, je lui ai dit que j'allais sortir

mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Laure METGE, greffier ; Après débats à l'audience du 05 Mars 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident

délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.

18 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18523 APPELANT Monsieur [E] [K] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté

préalable) et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées par

Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Bénédicte LITZLER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0183 Madame

Assisté de Maître Hanan HMAD, avocat au barreau de NICE, choisi.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Octobre 2007, devant : Monsieur NEGRE, Président Madame RACHOU, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 janvier 2014, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure

Assisté de Monsieur [O] [W], interprète, Monsieur [N] [G] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : ' Je suis vraiment fatigué, ça fait longtemps que je suis ici

sur l'audience par Me Sylvie GRELAT, avocat au barreau de l'ESSONNE.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Septembre 2020, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame DEBON, faisant fonction de greffière