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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
63538881513cb5adff943731
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame
Source officielleChambre 1-5
67134bcb208351cec6586427
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Cependant et en application de l'article 419 du code de procédure civile, le représentant qui entend mettre fin à son mandat n'en est déchargé qu'après avoir informé de son intention son mandant, le juge
Source officielle17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80a7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[P] est nul, en conséquence, - condamné la société Groupe Lecoq à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4d
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Ce mandat a été dénoncé par Joël Z... selon courrier du 12 mai 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4e
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb3335e2fbe7c90043863
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il respecte strictement l'objet du mandat et veille à obtenir du mandant une extension de ses pouvoirs si les circonstances l'exigent.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b906
5 mai 2008
5 mai 2008
Il en déduit que la mesure dont il a fait l'objet est nulle.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0332fe8d588318c1afc2
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[B] au titre de son mandat de président d'honneur de la société Sofia.
Source officielleRéférés et Recours
6708c052445a086e2bcee085
10 octobre 2024
10 octobre 2024
disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870ab
3 juin 2004
3 juin 2004
avocat au barreau de PARIS Instruction clôturée le 09 Mars 2004 Audience publique du 10 Mars 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 10 mars 2004 tenue par Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a4e
25 octobre 2001
25 octobre 2001
X... demande à la cour de l'infirmer, de dire que le licenciement est nul et, sous astreinte, d'ordonner sa réintégration. Il demande une indemnité de procédure de 10 000 F. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60349dce5965168a420b7e04
3 novembre 2016
3 novembre 2016
2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15327 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 juin 2015 - juge de l'exécution d'Evry - RG n° 14/04504 APPELANTS Madame
Source officielle1ère Chambre
60361e4e7e031181f6f07da1
15 décembre 2015
15 décembre 2015
à [Localité 2] en laissant pour lui succéder ses deux filles, Madame [X] [R] et Madame [S] [R].
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af5
15 septembre 2016
15 septembre 2016
A titre subsidiaire, pour le cas où les actes de procédure et le jugement du 25 novembre 2014 ne seraient pas déclarés nuis et de nul effet à l'encontre de la société Opéra Groupe, - Infirmer le jugement
Source officielleChambre Sociale
5fda8ef79233b71eadf40537
18 juin 2019
18 juin 2019
Le défenseur syndical exerce donc un mandat de représentation au sens de l'article 411 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889b0
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Sur la nullité du licenciement de madame X... : La procédure de licenciement est nulle et de nul effet en l'absence de vali- dité de ce plan par l'effet de ce même article L 321-4-1 ; madame X... a
Source officielleChambre 1-2
69cf6a4acdc6046d47f4a60a
2 avril 2026
2 avril 2026
Il a interrogé notre mandant lequel n'a pas d'autre information à communiquer.'
Source officielleChambre 3-1
67ee19756cff766e94e38a7c
2 avril 2025
2 avril 2025
de publicités ce qui n'est nullement le cas en l'espèce où le mandat a été donné par un vendeur d'espaces publicitaires, l'association Addict-Farandole à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9ba2dab92acb038542bd5
5 décembre 2019
5 décembre 2019
- signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente et par Madame Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. ************** EXPOSE DU LITIGE Mme [W] [F] [AK], veuve de M.
Source officielle9e Chambre B
616323153dbed56e5e2c2f61
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Guy MELLE.
Source officiellePage 30 sur 753